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Fonction publique

Projet de loi FPT : Le Sénat ouvre le bal le 14 mars

Publié le 16/02/2006 • Par Estelle Mallet • dans : A la une, France

Après son passage en conseil des ministres le 11 janvier, qui avait suscité de nombreuses réactions (lire la Gazette du 23 janvier), le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale est de nouveau d’actualité. En effet, et comme nous l’avions annoncé, Jacqueline Gourault, sénateur (UDF) du Loir et Cher, a été nommée rapporteur du projet de loi. Elle a débuté, le 14 février, les auditions des diverses associations d’élus, des syndicats, de plusieurs universitaires, ou encore du CSFPT, du CNFPT et de la FNCDG. Ces auditions, qui s’achèveront le 22 février, feront l’objet d’un rapport que Jacqueline Gourault présentera à la commission des lois le 8 mars. Le dépôt des amendements à ce projet de texte est fixé au 13 mars et l’examen en séance se déroulera du 14 au 16 mars.

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