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Fonction publique

Fonction publique Mise en oeuvre des accords

Publié le 22/03/2006 • Par Estelle Mallet • dans : France

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Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a installé le 21 mars le comité de suivi des accords qui ont été signés le 25 janvier avec l’UNSA, la CFDT et la CFTC. Certaines dispositions de ces accords, contenues dans le projet de loi FPT (DIF, VAE, REP), seront également étendues aux deux autres fonctions publiques et figureront dans le projet relatif à la FP, examiné par le Sénat au cours de 2ème semestre. Les autres points de ces accords (amélioration des carrières et nouveaux dispositifs sociaux tels que le CESU ou LOCA-PASS) seront traités dans le cadre d’un chantier réglementaire.

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