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Fonction publique

Loi Fonction publique territoriale: la CGT dénonce la version du Sénat

Publié le 31/03/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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La CGT des services publics a dénoncé vendredi la version du projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) adoptée par le sénat à la mi-mars et présenté ses propositions « en perspective du débat à l’Assemblée nationale ».

Ce texte instaure un droit individuel à la formation (DIF), calqué sur celui dont bénéficient les salariés du privé.

Il applique en outre aux agents territoriaux le principe de la formation professionnelle tout au long de la vie et régit pour leur recrutement et dans le déroulement de leur carrière la prise en compte des acquis de l’expérience professionnelle.

« Sur un certain nombre de points, la version sénatoriale aggrave le projet initial », déplore la CGT.

« Si le rôle du conseil supérieur de la FPT en sort conforté, le projet adopté au Sénat confirme la mise en cause du 1% formation (part payée par l’employeur pour la formation des agents). Pour notre organisation, cette mesure est inacceptable », poursuit-elle.

Avant l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, le syndicat « réaffirme son opposition au projet de loi » et « alerte fortement les personnels sur les dangers de la réforme en cours des carrières ».

Dès lors, elle propose la mise en place d' »une véritable gestion collective » et d' »une réforme ambitieuse des carrières », « le maintien de la totalité du 1% formation dans le giron du conseil national de la FPT », « une réflexion approfondie sur les emplois fonctionnels » ou encore la mise en place « des outils nécessaires pour s’attaquer aux inégalités femmes/hommes ».

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