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Fonction publique - Page 420

Fonction publique 28/10/2005

Fonction publique. Possibilité de travailler plus

Au cours de sa conférence de presse mensuelle, le 27 octobre, le Premier ministre a annoncé qu'il souhaitait permettre aux fonctionnaires qui voulaient gagner plus de travailler plus en déplafonnant les heures supplémentaires, et ce dans certains secteurs publics comme l'hôpital. Il a aussi cité la possibilité d'élargir le rachat des jours ...

Fonction publique 27/10/2005

Réforme de la FPT. Les dirigeants des intercommunalités oubliés

L'Association des directeurs généraux des communautés de France s'est étonnée de ne pas voir figurer dans le projet de loi FPT la reconnaissance du statut de direction des dirigeants des communes et EPCI à fiscalité propre, à partir du seuil de 2000 habitants. Cette mesure avait en effet été validée par le ministre délégué aux ...

Fonction publique 11/10/2005

Projet de loi pour rendre la Fonction publique territoriale plus attractive

Un projet de loi relatif à la Fonction publique territoriale visant à la rendre plus "attractive" et à "assouplir la gestion des ressources humaines" a été présenté lundi au Conseil supérieur de la Fonction publique (CSFP).Rendre la Fonction publique territoriale plus "attractive", "cela suppose en premier lieu de prendre en compte ...

Fonction publique 30/09/2005

Un nouveau président pour les Administrateurs territoriaux

Jean-Christophe Baudouin, directeur général des services de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, succède à Jean-Marc Legrand, à la tête de l'Association des administrateurs territoriaux e France (AATF). Les chantiers qui attendent le nouveau président sont nombreux : reforme de la formation des cadres supérieurs et de la ...

Fonction publique 30/09/2005

Mutuelles – La fin des aides publiques

Le débat sur les aides publiques accordées à certaines mutuelles est relancé. Le Conseil d'Etat, saisi par la Mutuelle générale des services publics (MGSP), a rendu, le 26 septembre, un arrêt qui oblige l'Etat à abroger, dans un délai maximal de six mois, l'article R 523-2 de l'ancien Code de la Mutualité ainsi que l'arrêté du 19 ...

Fonction publique 23/09/2005

le projet de loi dévoilé le 11 octobre

Le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale sera finalement présenté par le gouvernement lors d'une séance extraordinaire du conseil supérieur de la FPT qui se tiendra le 11 octobre. "Le projet est actuellement à l'arbitrage du premier ministre" a indiqué Dominique Schmitt, directeur général des collectivités ...

Fonction publique 09/09/2005

Emploi public Le boom de la fonction publique territoriale

Plus forte progression des effectifs enregistrée en 11 ans, plus de la moitié des emplois publics créés en 2003, la fonction publique territoriale a le vent en poupe selon un rapport du ministère de la fonction publique, examiné le 6 septembre par le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi publique. Avec 1,5 millions d'agents en ...

Justice, jurisprudence 03/08/2005

Incendie de Chambéry : le Sdis 73 renvoyé en correctionnelle

Le Service départemental d'incendie et de secours de Savoie a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en tant que personne morale pour "homicides involontaires", après un incendie qui avait fait deux morts en 2002. C'est ce qui ressort d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction. En décembre dernier, après la mise en examen du ...

Juridique 01/08/2005

Le préfet du Var conteste un arrêté municipal contre des forains

Le préfet du Var Pierre Dartout a annoncé le 29 juillet son intention de contester devant le tribunal administratif un arrêté du maire de Sanary Ferdinand Bernhard (UDF), qui a interdit deux fêtes foraines organisées depuis des décennies dans cette petite ville du Var. L'arrêté, en date du 11 mai, interdit les fêtes de la Saint-Pierre et ...

Juridique 01/08/2005

Procès du Mont-Blanc : l’AMF s’étonne de la condamnation du maire de Chamonix

L'Association des maires de France (AMF) a exprimé le 29 juillet son "étonnement" après la condamnation du maire de Chamonix dans le procès de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc et a demandé une "clarification" des responsabilités des maires, de l'Etat et des concessionnaires de grandes infrastructures. L'AMF estime que, s'agissant d'un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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