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Fonction publique - Page 42

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 03/10/2023

La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente

Dans une ordonnance du 18 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exclusion de dix-neuf mois prononcée à l’encontre de l’agent qui a utilisé la carte d’essence du service à des fins personnelles. Pour le juge, la commune qui employait cet agent a été négligente.

Lutte contre les violences sexuelles ou sexistes dans le sport
Copyright : Elena Garder - Adobestock
1 Protection des agents 29/09/2023

Le plan de protection des agents laisse songeurs DRH et DG

Annoncé le 18 septembre par Stanislas Guerini, le plan de renforcement de la protection des agents laisse songeurs DRH et DG de grandes collectivités. Réactions, dans les couloirs du colloque organisé par les DRH des territoires (ANDRHDT) et des assises Territorialis du syndicat des DG (SNDGCT).

Contrat coupé avec des ciseaux
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
DÉCRYPTAGE 27/09/2023

Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts

La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette seconde analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au cabinet ...

Jason Howie
Copyright : Flickr CC by Jason Howie
Discipline 26/09/2023

Un agent ne doit pas se lâcher contre son maire sur les réseaux sociaux

L’agent qui publie sur Facebook des propos outranciers et vexatoires contre le maire de la commune qui l’emploie manque gravement à son devoir de réserve et a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 28 juillet 2023, qui s'est aussi intéressée aux conséquences de l'impossibilité de ...

Rupture conventionnelle
Copyright : Ricochet64 / Adobestock
Décryptage 20/09/2023

Rupture conventionnelle : champ d’application et procédure à suivre

La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette première analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au ...

reunion-startup-stock-photos-e1576149725153
Copyright : © Startup stock photos
Mobilité 19/09/2023

La mise à disposition des agents territoriaux en 10 questions

Outil de mobilité des agents publics, fonctionnaires et contractuels, la mise à disposition est possible dans une autre collectivité territoriale, dans un hôpital, une organisation intergouvernementale ou même à l’étranger.

Copyright : Alphaspirit
Fonction publique 18/09/2023

Un nouvel arsenal pour la protection des agents

Le gouvernement lance un plan de protection des agents face aux actes de violence des usagers. Les agents d'accueil sont la cible prioritaire. Ceux des mairies et des maisons France service en font partie. 1 million d’euros sera dédié au déploiement de dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi.

service-public
Copyright : Adobe Stock
FONCTION PUBLIQUE 14/09/2023

Salaires, absentéisme, manque de moyens… Le bilan préoccupant dressé par « Nos services publics »

Agents publics, santé, éducation, financement ou encore transports, le collectif Nos Services publics a dressé un rapport sur la situation des services publics, présenté ce jeudi 14 septembre 2023. Le diagnostic posé sur la situation des agents fait état d'une nette dégradation ces dernières années.

Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Décryptage 13/09/2023

Limite d’âge des agents, mode d’emploi

L’atteinte de la limite d’âge rompt le lien entre l’agent et son administration. Celle-ci est donc en situation de compétence liée pour prononcer l’admission à la retraite de l’agent et sa radiation des cadres. Mais diverses exceptions sont prévues par les textes. Explications, dans cette analyse, par Jennifer Riffard, avocate au ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Discipline 13/09/2023

Une insuffisante formation en management n’excuse pas le recours à l’humiliation

Un éducateur des activités physiques et sportives territorial qui exerçait les fonctions de maître-nageur au sein d’une piscine intercommunale a été révoqué après que des agents placés sous ses ordre ont informé le président de la collectivité d’une série de faits mettant en cause son  comportement managérial et son attitude ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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