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Fonction publique : les attendus de la future réforme
Parmi les dossiers qui concerneront les collectivités en 2024, figure en bonne place la future réforme de la fonction publique. Retour sur les grands axes prévus.
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Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Un conflit social peut justifier le refus de renouveler le contrat d’un agent
Un maire a pu refuser de renouveler le contrat du directeur du théâtre municipal, qui donnait pourtant entière satisfaction, en raison d’une situation sociale conflictuelle. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 novembre 2023.
Gouvernement Attal : les collectivités cherchent leur place
En l'absence, à ce stade, de ministère dédié, élus locaux et fonctionnaires territoriaux s'interrogent sur la place que le gouvernement Attal va accorder aux collectivités.
La fonction publique a trouvé sa voix – David Basse
David Basse, qui exerce à la ville de Paris, s’est lancé dans le podcast pour changer l’image de la fonction publique et ouvrir le champ des possibles aux agents qui souhaitent évoluer.
Anicet Le Pors : « l’hétérogénéité qui a été introduite dans la fonction publique nuit à la mobilité des agents »
A l'occasion des 40 ans des statuts de la FPE et de la FPT, Anicet Le Pors, le "père du statut" revient sur leur naissance et les différenciations opérées au fil du temps, malgré les intentions de départ.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Compte épargne-temps : le plafond est fixé à 70 jours pour les JO
Examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 15 novembre, un décret et un arrêté relatifs au compte épargne-temps des agents sont parus au «Journal officiel» du 10 janvier. Ils précisent l'augmentation du plafond global de jours de 60 à 70. Ces dispositions ont été prises dans le cadre du surcroit ...
Accident de service : le juge face à une altercation entre le maire et un agent
Lorsqu’un entretien entre un agent et son supérieur donne lieu à un comportement excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, il peut constituer un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets qu’il a pu produire sur l’agent. C'est ce qu'a rappelé la Cour ...
Les principaux textes applicables aux collectivités le 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, de nombreuses réformes intéressant les collectivités territoriales entrent en vigueur. Fonction publique, urbanisme, comptabilité, commande publique... la Gazette fait le point.
Enfant oubliée dans un bus : le juge confirme la faute de l’Atsem
Dans un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la faute commise par une Atsem. Une enfant de petite section a été oubliée toute la journée dans un bus, au retour d’une sortie scolaire.
Détachement d’office : « Il faut consulter les instances représentatives du personnel »
Le détachement d’office de fonctionnaires en cas de délégation d’un service public à un prestataire extérieur est une modalité instaurée par la loi dite "TFP" du 6 août 2019, dont les collectivités commencent à s’emparer. Marine Jacquet, avocate associée du cabinet Houdart et associés, spécialisée en droit du travail et droit ...
