Fonction publique - Page 41
Comment garantir un approvisionnement suffisant et qualifié d’ATSEM ?
Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le statut particulier des ATSEM reconnaît pleinement leur contribution au sein de l'école maternelle : ils font partie intégrante de la communauté éducative. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants ainsi que ...
Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.
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Agents publics : des droits et des obligations
Anatomie de la chute de pouvoir d’achat des agents publics
Alors que le gouvernement veut renégocier tous les ans à la même période les salaires et instaurer la rémunération au mérite, Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique, dresse le tableau de la situation et décrypte les mécanismes qui y ont conduit.
Le juge valide la radiation d’un agent multirécidiviste
Si, après la découverte de condamnations pénales antérieures à son recrutement, l’administration ne peut radier directement l’agent en activité, elle peut engager une procédure disciplinaire et l’exclure définitivement de ses fonctions. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 19 septembre 2023, au ...
[Le chiffre de la semaine] 123 territoriales candidates au programme Talentueuses
Le 18 octobre prochain, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques dévoilera les noms des territoriales visant les DG des collectivités de plus de 80 000 habitants et qui suivront, pour ce faire, le programme Talentueuses de la Diese. Le point, en chiffres, sur la situation.
La drague insistante au travail, pour le juge, c’est non
Même en l’absence d’un geste déplacé ou de paroles humiliantes, les avances faites par un agent à sa collègue dans un véhicule de service, au retour d’une réunion professionnelle, justifient le blâme dont il a fait l’objet. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 septembre 2023.
Quiz – Services régaliens et grandes politiques publiques – L’essentiel
C'est l'un des QCM à réussir absolument. Car il correspond à la fiche "l'essentiel" du dossier sur les services régaliens et les grandes politiques publiques. A vous de jouer !
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Dialogue social : une rentrée en pointillés
Reçus en réunions bilatérales par Stanislas Guerini, à la fin du mois de septembre, les syndicats ont pu faire part de leurs revendications, mais aussi de leurs interrogations quant à la méthode de dialogue adoptée par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
Le guide des primes 2023 est disponible
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2023 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
L’encadrement de l’exercice du droit de grève par le juge
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a donné un cadre à l’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale. Dans cette analyse, Sandra Garaudet, avocate au cabinet Philippe Petit et associés, décrypte ces dispositions à l'aune de récentes jurisprudences.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
