Fonction publique - Page 41
[Le chiffre de la semaine] 14 % des fonctionnaires se sentent discriminés
Selon les dernières données de l'Insee, les fonctionnaires déclarent plus fréquemment être victimes de discriminations que les autres catégories de salariés.
Mobilités entre fonctions publiques : quelle évolution, quels blocages ?
Quarante ans après la création du statut général de la fonction publique qui a vu ériger comme garantie fondamentale la mobilité des agents, quel état des lieux peut-on dresser des changements de fonction publique des agents ? "La Gazette" fait le point.
Quelles sont les perspectives d’évolution envisagées pour les infirmiers en santé au travail ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ...
JO 2024 : les agents mobilisés seront bien logés en cité U
Dans une décision du 29 décembre 2023, le Conseil d'État a confirmé que les agents de la fonction publique d'État mobilisés et participant à l'organisation et au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024 pourront bien être logés dans les cités universitaires.
Faire payer son vin par son employeur, pour le juge, c’est non
Dans un jugement du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a été saisi du cas d'une agente comptable qui a tenté de voler des bouteilles de vin dans une enseigne où sa collectivité effectue la grande majorité de ses achats. Et qui a ensuite mis ses "achats" sur le compte de son employeur.
Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
L’employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys avocats, détaille ces nouvelles obligations qui ont fait l'objet d'un décret et d'un arrêté du 30 août.
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Agents publics : des droits et des obligations
Des excuses après des menaces de mort permettent l’annulation de la révocation d’un agent
Les menaces de mort proférées par un agent à l’encontre de ses supérieures hiérarchiques constituent une faute grave justifiant une sanction disciplinaire. Mais dans un arrêt du 12 décembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que la révocation de l’intéressé était trop sévère. L'agent avait vite présenté des ...
Un dispositif de type « Action logement » pour les agents publics ?
France urbaine veut ouvrir la discussion sur le logement des agents publics avec notamment cette proposition : la création d’un dispositif inter-versants inspiré d’Action logement.
Loin du cœur
Où sont-ils les ministres de plein exercice du gouvernement de Gabriel Attal, chargés de la Politique de la ville, du Logement ou de la Fonction publique ? Nul doute que ces maroquins seront in fine pourvus mais quelle marque de défiance, voire de désamour, quel mauvais signal envoyé aux services publics et aux collectivités…
[Le chiffre de la semaine] : 13 collectivités détiennent le label égalité professionnelle
Le rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, publié fin 2023, fait le point sur les collectivités territoriales qui ont été labellisées.


