Fonction publique - Page 41
Heures sup’ déclarées mais non réalisées : pour le juge, c’est non !
Dans une décision du 17 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles a sanctionné un agent qui contournait le système de pointage de sa commune employeuse. Notamment en partant déjeuner sans pointer, déclarant 256 heures supplémentaires non réalisées.
« Il faudrait créer la fonction de délégué chargé de l’éthique numérique »
L’Association nationale des juristes territoriaux observe avec attention le développement de l’usage de l’intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Maxime Julienne, son secrétaire général, en explique les raisons.
Cet article fait partie du dossier :
Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Une commune contrainte de laver le linge sale de son agent devant le juge
Alors que la commune lui avait demandé à plusieurs reprises de vider son casier, l’ancien agent parti en retraite ne peut pas se plaindre que ses affaires nauséabondes aient été détruites. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Caen du 12 avril 2024.
Secrétaire de mairie : tout savoir sur la loi du 30 décembre 2023
Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys, décrypte les dispositions de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Escroquer ses collègues est une faute qui justifie la révocation
Dans un arrêt du 2 avril 2024, la cour administrative d'appel de Douai a validé la révocation de l’agent qui a utilisé ses relations professionnelles pour escroquer deux de ses collègues, ce qui a entrainé une grave atteinte au bon fonctionnement du service.
Télétravail, cumul d’activités, garde d’enfants, billetterie… : l’organisation des agents pour les JO
À moins de cent jours du début des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le point sur l'organisation de travail prévue pour les agents publics.
Vidéoprotection : l’agrément des agents chargés du visionnage
Une circulaire du 26 avril vient définir le cadre réglementaire en matière d'agrément des agents pouvant consulter des images captées par un dispositif de vidéoprotection.
Comment concilier organisation du travail des agents et les JO 2024
Les JO 2024 sont des circonstances exceptionnelles permettant de déroger aux règles habituelles d’organisation du travail des agents. Nathalie Kaczmarczyk, avocate associée au cabinet Goutal, Alibert et associés, analyse les ajustements possibles dans ce contexte particulier.
Logement des agents publics : les réactions au rapport Amiel
Que pensent certains acteurs concernés par les recommandations du rapport du député David Amiel (Renaissance) sur le logement des agents publics, publiées le 16 avril ? La Gazette des communes leur a posé la question.
Dialogue social : des syndicats quittent le Conseil commun « faute de débat »
La plénière du Conseil commun de la fonction publique du 23 avril, a été marquée par le départ de trois organisations syndicales (FO-CGT-Solidaires), afin de protester contre le projet de réforme et les récentes annonces de Stanislas Guerini sur le licenciement des agents. Le ministre était absent lors de cette séance.
