Fonction publique - Page 41
Congé maternité : une agente veut démontrer au juge qu’elle a été placardisée
Le retour au bureau après des congés maternité et parental n'est pas toujours facile, y compris dans la fonction publique territoriale. Dans un arrêt du 15 février 2024, la Cour administrative d'appel de Paris a été saisie de faits qui, pour le juge, font bien présumer d'une situation de discrimination en lien avec un congé maternité, et ...
Egalité femmes-hommes : “Dans la territoriale, on revient vraiment de loin”
Alors que la journée des droits des femmes approche, La Gazette a demandé à Françoise Belet, déléguée nationale à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’association des administrateurs territoriaux de France qui est membre d' "Administration moderne", association interministérielle des femmes hautes ...
Décès du président de la CNRACL, Richard Tourisseau
Le secteur public local apprend la disparition de Richard Tourisseau, président de la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL), à l'âge de 70 ans.
Un médecin ne doit pas confondre secret médical et désobéissance
Une commune a licencié un médecin territorial qui intervenait dans les crèches municipales : cette agente avait farouchement refusé, au titre du secret médical, de communiquer son planning à sa directrice. Ce qui, pour elle, constituait un manquement à son devoir d’obéissance. Dans un arrêt du 30 janvier 2024, la Cour administrative de ...
Insuffisance professionnelle : une fiche de poste est primordiale
L’absence de fiche de poste et d’entretien d’évaluation ne permet pas d’apprécier correctement l’insuffisance professionnelle de l’agent. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau du 11 janvier. Dans cette affaire, le juge a suspendu le licenciement d'une secrétaire de mairie pour ...
[Le chiffre de la semaine] : 42 % des français estiment qu’il faudrait réduire le nombre de fonctionnaires
La dernière édition du baromètre de la confiance politique réalisé par le Cevipof révèle cette année encore un fort taux de français estimant qu'il faut réduire le nombre de fonctionnaires. Mais il est en baisse constante. Les grandes institutions gardent la confiance de la majorité, hormis la justice.
Changer de métier, pourquoi tant de blocages ?
Si les agents aspirent davantage à des changements de voie professionnelle, réaliser ce projet, tout en restant dans la fonction publique territoriale, demeure un parcours complexe.
Une agente en télétravail blessée par sa planche à repasser : qu’en dit le juge ?
Une agente s'est blessée en recevant sa planche à repasser sur le pied alors qu'elle se trouvait en télétravail. Était-ce pour autant un accident de service ? Dans un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a tranché.
Vers une clarification des autorisations spéciales d’absence
Faute de texte d’application, les collectivités continuent d’utiliser les autorisations spéciales d’absence (ASA) en ordre dispersé.
[Le chiffre de la semaine ] 152 heures de travail en plus pour un agent social
Le ministre de la Fonction publique a récemment dit savoir que moins de 10 % des administrations ne respectent pas les 1607 heures annuelles de travail légal, et font moins. Mais qu'en est-il des dépassements d'horaires de travail ?
