Fonction publique - Page 39
Pour le juge, un agent ne peut pas fouiller dans le bureau de son chef
L’agente incapable d'expliquer pourquoi elle est entrée, avec une collègue, dans le bureau de son chef en son absence a pu être sanctionnée d’un avertissement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 5 octobre 2023.
Charte d’engagement pour les Atsem : les premières réactions
Six ans après le rapport sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), une charte engageant l'Education nationale et les différents acteurs de la territoriale pour mieux reconnaitre leurs compétences professionnelles a été signée au congrès des maires. Beaucoup espèrent qu'elle produira une onde de ...
La radiation pour abandon de poste ne s’applique pas aux agents contractuels
Dans un arrêt du 3 novembre 2023, le Conseil d'Etat a jugé que la procédure de radiation pour abandon de poste ne peut pas être mise en œuvre à l’égard d’un agent contractuel qui ne rejoint pas les nouvelles fonctions que lui a proposées l’administration.
Action sociale confiée à une association : responsabilité de l’employeur public des fautes commises
Ayant notamment constaté une hausse significative des cotisations demandées pour bénéficier du contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie souscrit par le comité des œuvres sociales (COS) de sa commune, un agent municipal a engagé une action en responsabilité devant le tribunal administratif contre cette association de droit ...
Salaires : les syndicats claquent la porte du Conseil commun de la fonction publique
Après un boycott au Conseil supérieur de la Fonction publique au sujet de la prime exceptionnelle il y a quelques jours, les syndicats inter-versants ont quitté le Conseil commun de la Fonction publique durant la plénière du 14 novembre. En cause : le refus du gouvernement d'envisager des revalorisations salariales pour 2024.
Agent d’une commune et maire d’une autre : les fournitures ne doivent pas être confondues !
L’agent à la fois employé d’une commune et maire d’une autre ne peut utiliser les moyens de la commune qui l’emploie pour ses propres administrés. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 27 septembre 2023.
Attractivité, bien-être au travail… Le programme Fonction publique + doit encore convaincre
Lancé en juin dernier, le sondage souhaité par Stanislas Guerini concernant les attentes des agents dans le cadre du programme Fonction publique + fait l'objet d'une synthèse. Parmi les enseignements de cette consultation, il apparait que la mise en œuvre des axes choisis est loin d'être effective.
Management intergénérationnel : des clés pour s’organiser
X, Y, Z… Avec l’allongement de la vie professionnelle, la coexistence de ces générations, avec des attentes souvent différentes, s’avère un vrai enjeu de management. Lors de son événement annuel, le vendredi 10 novembre, l’association FP21 avait donc naturellement mis la question intergénérationnelle au centre des débats.
[Le chiffre de la semaine] 91 % des pères agents de la fonction publique prennent un congé paternité
Une négociation sur un nouvel accord pour l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique doit se tenir entre mi-décembre et fin mars 2024. Comme pour permettre d'alimenter les débats à venir, le ministère s'est récemment penché sur les modes de gardedes enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en ...
Réforme de la fonction publique : une mise en œuvre « défaillante » selon la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre, un premier bilan d'étape, critique, sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique. Huit recommandations sont formulées s'agissant du temps de travail, de la rupture conventionnelle ou encore du recrutement sur titre.
