Fonction publique - Page 39
[Le chiffre de la semaine] Une négociation sur la PSC est en cours dans 18,5 % des collectivités où il n’y en a pas
Alors qu'un nouvel accord a été signé le 20 octobre pour renforcer les garanties en matière de prévoyance au sein de la fonction publique d’État, le point sur le développement de la protection sociale complémentaire dans la territoriale.
Les promotions doivent suivre les lignes directrices de gestion
En nommant une agente à une date non conforme aux lignes directrices de gestion fixées par la commune en matière d’avancement de grade, le maire a pris une décision illégale. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2023.
Les modalités du concours d’infirmier territorial en soins généraux seront-elles revues ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d'accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d'une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de ...
Bientôt un nouvel accord sur l’égalité professionnelle pour de vrais résultats
Lors du comité de suivi autour de l’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, qui s’est tenu le jeudi 19 octobre 2023, le ministre a ouvert la voie à un nouvel accord avec, cette fois, des obligations de résultats.
Réforme des retraites : les collectivités en surchauffe
Depuis le 1er septembre, les collectivités et les centres de gestion doivent à la fois s’approprier la réforme des retraites et répondre aux questions des agents à ce sujet. Pas facile, alors que les régimes peinent eux-mêmes à s’adapter.
Comment garantir un approvisionnement suffisant et qualifié d’ATSEM ?
Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le statut particulier des ATSEM reconnaît pleinement leur contribution au sein de l'école maternelle : ils font partie intégrante de la communauté éducative. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants ainsi que ...
Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Anatomie de la chute de pouvoir d’achat des agents publics
Alors que le gouvernement veut renégocier tous les ans à la même période les salaires et instaurer la rémunération au mérite, Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique, dresse le tableau de la situation et décrypte les mécanismes qui y ont conduit.
Le juge valide la radiation d’un agent multirécidiviste
Si, après la découverte de condamnations pénales antérieures à son recrutement, l’administration ne peut radier directement l’agent en activité, elle peut engager une procédure disciplinaire et l’exclure définitivement de ses fonctions. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 19 septembre 2023, au ...
[Le chiffre de la semaine] 123 territoriales candidates au programme Talentueuses
Le 18 octobre prochain, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques dévoilera les noms des territoriales visant les DG des collectivités de plus de 80 000 habitants et qui suivront, pour ce faire, le programme Talentueuses de la Diese. Le point, en chiffres, sur la situation.
