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Fonction publique - Page 387

Justice, jurisprudence 26/09/2007

Ile-de-France. Le juge demande la levée d’un camp de mal-logés à Saint-Denis

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a demandé que soit levé avant le 29 septembre un camp installé le 29 juin sur un parvis de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) par quelques dizaines de personnes expulsées de leur logement avant l'été, selon un jugement rendu public le 25 septembre. Comme à Aubervilliers récemment, c'est une ...

Fonction publique 26/09/2007

22.900 fonctionnaires non remplacés en 2008

Le gouvernement ne remplacera pas 22.900 postes de fonctionnaires en 2008, a-t-on appris le 26 septembre. Ni 2.700, donc, comme il l'annonçait jusqu'alors, ni 23.900 comme l'affirmait le 25 septembre une source parlementaire.François Fillon a dévoilé, le 25 septembre aux députés de l'UMP, une partie du projet de budget 2008 qui devait être ...

Fonction publique 25/09/2007

Avis favorable du CFL au projet de décret relatif au droit syndical dans la FPT

Les membres du Comité des Finances locales (CFL) ont émis le 25 septembre un avis favorable au projet de décret modifiant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce dernier modifie le décret du 3 avril 1985 sur deux points qui, d'après le rapport remis au Premier ministre, «s'inscrivent dans la suite ...

Justice, jurisprudence 24/09/2007

Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris

La justice a enjoint le 24 septembre le propriétaire du Perroquet Libéré, site internet d'opposition à la politique du maire socialiste de Paris, de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com" qu'il avait lancé. François Devoucoux du Buysson, "rédacteur en chef" du Perroquet Libéré, "s'est approprié le patronyme ...

Fonction publique 24/09/2007

Les ministères volontaires peuvent remplacer la notation par un entretien professionnel

Le ministère du Budget et de la fonction publique a annoncé, le 21 septembre, que les ministères qui le souhaitent pourront remplacer l'exercice de notation, souvent lourd et peu efficace, par un entretien professionnel portant sur l'évaluation des résultats obtenus et les perspectives de carrière.Un décret autorisant les ministères ...

Fonction publique 24/09/2007

Un décret pour améliorer la protection sociale des fonctionnaires de L’Etat

Un décret relatif à la participation de l'Etat au financement de la protection complémentaire des fonctionnaires est paru le 21 septembre au «Journal officiel».Ce décret prévoit une mise en concurrence des opérateurs susceptibles d'assurer la protection sociale des agents de l'Etat et pouvant bénéficier d'une participation de l'employeur ...

Fonction publique 24/09/2007

Les collectivités balancent entre intérêt et inquiétude.

Le discours présidentiel prononcé le 19 septembre devant l'Institut régional d'administration inclut la FPT. Les syndicats dénoncent une attaque en règle contre le statut et le service public. Les DRH de collectivités, plus nuancés, souhaitent être associés aux réformes. Lire notre événement dans la Gazette du 24 septembre, p. 10.

Fonction publique 21/09/2007

Les syndicats décideront le 1er octobre s’ils font grève ou non

L'intersyndicale de la Fonction publique a reporté au 1er octobre sa décision de mener une grève ou non pour protester contre les réformes du gouvernement et l'absence de revalorisation salariale, selon un communiqué commun diffusé le 21 septembre."Nos organisations syndicales appellent d'ores et déjà les personnels à construire une ...

Fonction publique 20/09/2007

Les syndicats majoritairement choqués par l’attaque de Nicolas Sarkozy contre la fonction publique

De nombreux syndicats de fonctionnaires se sont dits "choqués" les 19 et 20 septembre à l'issue du discours de Nicolas Sarkozy, dénonçant une "attaque" contre la fonction publique et "l'absence de réponses" sur le pouvoir d'achat, leur principale revendication. Différents syndicats de fonctionnaires et une association de territoriaux, entre ...

Juridique 20/09/2007

Rhône-Alpes. Le bras de fer entre le préfet du Rhône et le maire de Vénissieux continue

Le député maire (PCF) de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a pris un arrêté interdisant les saisies mobilières sur le territoire de la ville. L'élu fait notamment référence aux déclarations, le 1er septembre, de Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, sur la croissance du taux de pauvreté. Le maire indique également ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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