Fonction publique - Page 387
Sur le site du Minéfi – Déontologie
Le Minefi publie "La déontologie des agents publics", un article rédigé par Didier Le Hénaff.
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Réformes
Le centre d'analyse stratégique publie «Le débat public : un outil possible de préparation des réformes ?» (3 septembre 2007).
Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...
Formation obligatoire : les syndicats refusent les propositions du gouvernement
Houleuse, la troisième réunion de préparation du décret sur les formations obligatoires qui s'est tenue le 10 septembre au ministère de l'Intérieur s'est conclue par le désaccord des syndicats de territoriaux sur le texte proposé alors que les représentants des élus l'ont validé. Le point d'achoppement porte sur la durée des formations ...
La conférence sur les missions de la Fonction publique débute le 1er octobre
La conférence sociale sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique, prévue entre le ministère de la Fonction Publique et les organisations syndicales, débutera le 1er octobre, a-t-on appris le 11 septembre auprès du ministère de la Fonction publique.Ce premier cycle de rencontres s'achèvera au printemps 2008, par la ...
Les syndicats s’interrogent sur le report du discours présidentiel
Les syndicats s'interrogeaient le 11 septembre sur le report du discours de Nicolas Sarkozy aux fonctionnaires, y voyant un lien avec la polémique sur les régimes spéciaux et le fait que le président "n'a peut-être pas grand chose à dire de nouveau" sur le pouvoir d'achat.Le président de la République qui avait prévu de s'adresser aux ...
Sur le site du CNFPT – Fin du détachement sur un emploi fonctionnel
Le CNFPT publie une plaquette d'information sur la fin de détachement sur emploi fonctionnel. Ce document a pour objectif de présenter les dispositions législatives et réglementaires applicables à la fin de détachement sur emploi fonctionnel.
Salaires : Les syndicats demandent toujours le règlement du passif
Cafouillage, cacophonie Le 2 septembre, Christine Lagarde, ministre de l'Economie annonçait un «plan de rigueur» pour la fonction publique, nouvelle aussitôt démentie par l'Elysée et le Premier ministre. Mais les syndicats affirment qu'elle a bien traduit la pensée réelle du gouvernement.«Sa bourde, c'est d'avoir parlé en langage ...
Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes
Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...
Affectation
La possibilité pour un agent, concerné par une opération de restructuration se traduisant par la suppression de son emploi, de faire valoir ses voeux pour sa nouvelle affectation, ne peut être analysée comme une demande de mutation pour convenance personnelle, y compris lorsque la décision prise par l'administration répond au souhait ...
