Fonction publique - Page 373
Charles Josselin et Claudy Lebreton dispensés de peine
L'ancien ministre socialiste Charles Josselin et le président PS du conseil général des Côtes-d'Armor Claudy Lebreton ont été reconnus coupables mais dispensés de peine le 4 avril pour avoir utilisé à des fins personnelles des voitures ou un logement de fonction, fin des années 1990. Cinq autres prévenus, l'ancien maire PS de Lannion ...
Service public 2012. Les syndicats hostiles aux propositions du livre blanc
Jean-Ludovic Silicani, a présenté aux syndicats et associations d'élus les principales mesures du livre blanc sur la fonction publique. Interview de Brigitte Jumel, secrétaire général de l'UFFA - CFDT et de Gérard Noguès, secrétaire général de FO- fonctionnaires.Individualisation de la rémunération, fusion des corps en sept grandes ...
70% des DG connaîtraient une mobilité dans les mois à venir
Selon les statistiques du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), 70% des directeurs généraux des collectivités de plus de 5000 habitants vont connaître une mobilité suite aux dernières élections. Mais l'alternance politique à la tête de l'exécutif n'est pas seule en cause. Le départ massif ...
Banderole au Stade de France : Saint-Denis propose à Lens une action en justice commune
Le maire PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Didier Paillard indique le 31 mars avoir proposé au maire de Lens, Guy Delcourt, "une procédure commune" en justice après la banderole injurieuse déployée au Stade de France lors de la finale Lens-PSG le 29 mars au soir. En début de deuxième mi-temps, après le but égalisateur lensois, des ...
Les traitements des fonctionnaires de l’Etat ont progressé de 1,1% en 2007, selon l’Insee
L'indice du traitement mensuel des 2,5 millions de fonctionnaires d'Etat a augmenté de 1,1% en 2007, mais n'a pas progressé au quatrième trimestre, selon une note de conjoncture de l'Insee publiée le 31 mars. Dans la fonction publique d'Etat, "sur un an, l'indice a cru de 1,1%" mais "n'a pas augmenté au quatrième trimestre de 2007" et ce ...
Ministère de l’Intérieur – Statistiques
La DGCL publie "Les collectivités locales en chiffres 2008".
Projet de loi mobilité : Eric Woerth répond aux syndicats
Dans une interview accordée à la Gazette, Eric Woerth affirme que le projet de loi mobilité n'est qu'une « boite à outils » ne remettant en aucun cas en cause le statut de la fonction publique. « Ce texte n'est qu'une boite à outil visant à développer la mobilité des fonctionnaires et à leur offrir la liberté de mener leur carrière ...
Pays-de-la-Loire. Après la pollution de la Loire, des communes portent plainte contre Total
Plusieurs communes de Loire-Atlantique ont porté plainte contre Total, après la pollution de l'estuaire de la Loire par la raffinerie du groupe pétrolier à Donges, sur la rive nord : le 16 mars, une fuite sur une canalisation lors du chargement d'un navire a laissé échapper environ 400 tonnes de fuel lourd, provoquant une marée noire de ...
Un nouveau mode de gestion des retraites des fonctionnaires à l’étude
Le ministère du Budget et de la Fonction publique se penche sur le mode de gestion des régimes de retraite des fonctionnaires et a transmis à l'Inspection des finances une lettre de mission sur le sujet, a-t-on appris le 17 mars auprès du ministère.Parmi les pistes évoquées dans cette lettre, révélée le 17 mars dans le Parisien, la ...
Une circulaire explique le nouveau régime des cumuls d’activités
Les règles relatives aux cumuls d'activités, devenues complexes et obsolètes, ont été modifiées par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007. Un an après, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire qui revient sur les changements opérés par cette ...
