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Fonction publique - Page 372

Justice, jurisprudence 15/05/2008

Languedoc-Roussillon. Le tribunal administratif de Montpellier annule des subventions à des associations franc-maçonnes

Le tribunal administratif vient d'annuler quatre subventions d'un total de 500 000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au Centre culturel montpelliérain, un regroupement de "dix associations d'obédience maçonnique". Le tribunal donne raison à l'Association des contribuables de l'Hérault (ACH) et ...

Fonction publique 06/05/2008

Le droit individuel à la formation (DIF), peu connu des agents territoriaux selon un sondage

Une majorité de fonctionnaires territoriaux n'a jamais entendu parler du Droit individuel à la formation (DIF) ou n'a pas été informée que l'employeur était obligé d'en proposer un, selon un sondage TNS-Sofres publié le 6 mai pour l'Union Smacl, mutuelle d'assurances des collectivités.Seuls 46% des fonctionnaires territoriaux ont été ...

Fonction publique 05/05/2008

Livre Blanc : Les syndicats réagissent aux propositions du rapport Silicani

La Gazette a réuni les représentants de plusieurs syndicats au cours d'une table ronde. Malgré certaines propositions qu'ils trouvent intéressantes, les partenaires sociaux font part d'inquiétude et de rejet pour un grand nombre d'entre elles. Quant à la méthode, tous dénoncent la précipitation du gouvernement. Lire notre événement ...

Justice, jurisprudence 30/04/2008

Centre. Le premier PPP conclu pour un collège annulé par le TA d’Orléans

Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le premier PPP français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur près de Montargis dans le Loiret. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et un particulier avaient déposé un recours contre ce PPP signé par le ...

Fonction publique 30/04/2008

CSFPT : Pas de dérogations pour les personnels transférés

Parmi les textes inscrits à l'ordre du jour du conseil supérieur de la FPT du 30 avril 2008, celui fixant les conditions d'intégration des personnels transférés de l'Etat dans la FPT a suscité de fortes réactions de la part des syndicats. "Il est clair que s'il est appliqué en l'état, il créera des tensions au sein des collectivités ...

Fonction publique 25/04/2008

Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique

Un livre blanc sur l'avenir de la fonction publique a été remis le 17 avril 2008 à Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et à André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, par le rapporteur général de la conférence nationale, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat. Il ...

Fonction publique 25/04/2008

Nicolas Sarkozy « ne voit que des dépenses à réduire », selon la FSU

La FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat, a déploré le 25 avril que Nicolas Sarkozy ne voie "dans la fonction publique et les services publics que des dépenses à réduire", après l'intervention télévisée du chef de l'Etat la veille au soir."Défendant des choix fiscaux et budgétaires inégalitaires, à l'efficacité ...

Justice, jurisprudence 24/04/2008

Alsace. Le TA de Strasbourg recale une convention CUS-SNCF

La Verrière de la gare de Strasbourg ne sera pas démontée, mais la convention passée entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) est recalée par le tribunal administratif (T.A). La juridiction a considéré que les documents établis entre la CUS et la SNCF étaient «frappés de nullité» en raison de «l'incompétence du signataire ...

Fonction publique 23/04/2008

Parution de plusieurs décrets au JO sur la mobilité des fonctionnaires

Cinq décrets sont parus au Journal officiel, concernant notamment des mesures indemnitaires pour accompagner la mobilité des fonctionnaires d'Etat, a annoncé le ministère de la Fonction publique le 23 avril.Parmi ces décrets parus le 19 avril, le premier institue une prime de restructuration de service, d'un montant maximal de 15.000 euros ...

Fonction publique 21/04/2008

Le Livre Blanc plaide pour une refondation

Jean-Ludovic Silicani préconise une grande réforme mais dans le respect des principes statutaires. Le régime de rémunération et l'organisation statutaire seraient modifiés. Lire notre événement dans la Gazette du 21 avril, pp. 10 à 13, et notre dossier en ligne consacré à la réforme de la fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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