Fonction publique - Page 372
Lorraine. Annulation de l’élection des vice-présidents de la communauté d’agglomération Metz-Métropole
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'élection des 48 vice-présidents, soit un par commune adhérente, de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) pour non respect des modalités de scrutin. En effet, à des fins de simplification de la procédure, l'élection s'est effectuée par un vote à main levée en lieu et ...
Égalité entre fonctionnaires et non titulaires
Quand bien même ils bénéficient d'un emploi permanent à durée indéterminée et d'une grille indiciaire comparable à celles des agents titulaires, les agents non titulaires ne sont pas, au regard de l'indemnité versée aux agents justifiant notamment de cinq ans minimum d'ancienneté dans leur grade, dans la même situation juridique que ...
Interview audio de Frédéric Tiberghien/ Le contrat : «un nouveau mode de gouvernance pas sans risques pour les collectivités territoriales»
Le Conseil d'Etat a publié le 25 juin 2008 son rapport annuel (1). Son vice-président, Jean-Marc Sauvé, rend compte à cette occasion de son activité contentieuse. Il présente les réformes en cours de la justice administrative, «en phase active de développement». Le rapport révèle que si de notables progrès ont été enregistrés en ...
Entretien avec Paul Pény, DGAFP : « Faire sauter des verrous pour de nouvelles marges »
Parmi les mesures contenues dans le projet de loi relatif à la mobilité, le recours à l'intérim suscite de vives réactions...Pourquoi l'instaurer alors qu'il existe un système de remplacement géré par les centres de gestion ? Lire aussi l'Evé de la Gazette du 30 juin (p.10 à 12)Voir les interviews les vidéos
Interview exclusive / 10 questions à Paul Peny, DGAFP, sur la réforme de la fonction publique
Intérim, livre blanc, projet de loi mobilité, Paul Pény décrypte pour la Gazette des communes les lignes de force de la réforme en cours. «Il s'agit d'une refonte profonde du statut, indique-t-il en substance, mais qui ne se fera que sur la base d'un réel consensus». Le Directeur général de l'administration et de la fonction publique ...
Rhône-Alpes. Cinquante vélos mis à disposition des agents de Villeurbanne
La ville de Villeurbanne a, fin juin, mis 50 vélos à disposition des agents municipaux. Dans une deuxième phase, autant seront attribués aux agents d'ici fin 2008 ou début 2008 pour leurs déplacements domicile-travail et en service.Cette opération Vélo est l'une des mesures du PDA (Plan de déplacements d'administration) qui permet aux ...
Bretagne. Hôpital de Carhaix : le TA annule la fermeture partielle
Coup de théâtre dans le feuilleton de l'hôpital de Carhaix. Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 25 juin 2008 la décision de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Bretagne de fermer les services de chirurgie et de maternité de l'hôpital finistérien. Une décision accueillie avec joie par les défenseurs de l'hôpital ...
Centre. Chartres : la ville pouvait garantir l’intégralité d’un emprunt
Par un jugement du 9 juin, la cour administrative d'appel de Nantes vient d'infirmer un jugement du tribunal administratif d'Orléans qui avait déclaré illégale une délibération de la ville de Chartres portant sur une garantie d'emprunt.Par délibération du 18 décembre 2003, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer une ...
Michel Sapin : « Le statut protège l’usager »
Dans une interview accordée à la Gazette des communes, Michel Sapin se livre à un réquisitoire argumenté contre la politique du gouvernement actuel. "Je crains un basculement vers une fonction publique ignorant les principes du statut", affirme-t-il en substance, avant de défendre un statut "qui protège non pas les agents, mais les ...
Pouvoirs d’achat : Bercy présente le mécanisme d’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le 9 juin le mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), mécanisme issu de l'accord signé avec la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l'UNSA-Fonctionnaires le 21 février 2008. Le dispositif, instauré par le décret du 6 juin 2008 (JO du 7 ...
