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Fonction publique - Page 37

Concours 06/12/2023

Concours de recrutement des Atsem modifié

Un décret du 4 décembre introduit une épreuve écrite d'admissibilité au concours interne des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles, d'une durée de deux heures, qui se compose d'une série de trois à cinq questions appelant des réponses courtes ou sous forme de tableaux, posées à partir d'un ...

Un emménagement
Copyright : Peopleimages / Adobestock
1 Fonction publique territoriale 06/12/2023

Un bail dédié aux agents envisagé pour faciliter le logement

Alors que la tension sur le logement est à son comble, l’idée d’un bail destiné aux agents fait son chemin, sans être la panacée. ­Stanislas ­Guerini, le ministre de la Fonction publique­, s’est montré intéressé par le dispositif, assorti de clauses de fonction.

Copyright : ©Memed ÖZASLAN - stock.adobe.com
Fonction publique 05/12/2023

Réforme de la fonction publique : les employeurs territoriaux font entendre leur voix

"La Gazette" s'est procuré la contribution des employeurs territoriaux au chantier de la future réforme de la fonction publique, portée par Stanislas Guerini et qui devrait être dévoilée en février prochain. Le document permet de rappeler une nouvelle fois au gouvernement que la territoriale n’est pas une fonction publique comme les ...

photo alcool au bureau
Copyright : AdobeStock/cunaplus
Statut 05/12/2023

Alcool au bureau : ce que dit le juge d’un accident sur le trajet de retour

Le choix délibéré de l’agent de conduire sous imprégnation alcoolique pour rentrer chez lui depuis son lieu de travail constitue un fait personnel qui détache du service l’accident dont il a été victime. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 2023.

Code de la fonction publique
Copyright : inet.cnfpt.fr
STATUT 01/12/2023

Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT

Après l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022 du Code général de la fonction publique, le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux.

© Simon Coste_703619_M
Copyright : © Simon Coste-Fotolia
Discipline 28/11/2023

Pour le juge, un agent ne peut pas fouiller dans le bureau de son chef

L’agente incapable d'expliquer pourquoi elle est entrée, avec une collègue, dans le bureau de son chef en son absence a pu être sanctionnée d’un avertissement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 5 octobre 2023.

CHARTE ATSEM GUERINI HIRIART
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
Congrès des maires 2023 23/11/2023

Charte d’engagement pour les Atsem : les premières réactions

Six ans après le rapport sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), une charte engageant l'Education nationale et les différents acteurs de la territoriale pour mieux reconnaitre leurs compétences professionnelles a été signée au congrès des maires. Beaucoup espèrent qu'elle produira une onde de ...

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
Emploi public 21/11/2023

La radiation pour abandon de poste ne s’applique pas aux agents contractuels

Dans un arrêt du 3 novembre 2023, le Conseil d'Etat a jugé que la procédure de radiation pour abandon de poste ne peut pas être mise en œuvre à l’égard d’un agent contractuel qui ne rejoint pas les nouvelles fonctions que lui a proposées l’administration.

Agents 16/11/2023

Action sociale confiée à une association : responsabilité de l’employeur public des fautes commises

Ayant notamment constaté une hausse significative des cotisations demandées pour bénéficier du contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie souscrit par le comité des œuvres sociales (COS) de sa commune, un agent municipal a engagé une action en responsabilité devant le tribunal administratif contre cette association de droit ...

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Copyright : Weyo/AdobeStock
1 DIALOGUE SOCIAL 15/11/2023

Salaires : les syndicats claquent la porte du Conseil commun de la fonction publique

Après un boycott au Conseil supérieur de la Fonction publique au sujet de la prime exceptionnelle il y a quelques jours, les syndicats inter-versants ont quitté le Conseil commun de la Fonction publique durant la plénière du 14 novembre. En cause : le refus du gouvernement d'envisager des revalorisations salariales pour 2024.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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