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Fonction publique - Page 365

Justice, jurisprudence 08/06/2009

Languedoc-Roussillon. Le nouveau maire de Saint-Cyprien est en garde à vue

Le nouveau maire UMP de Saint-Cyprien, Pierre Fontvieille, élu le 2 juin lors d'un conseil municipal extraordinaire après le suicide en prison de l'ancien maire Jacques Bouille, a été interpelé lundi 8 juin, juste avant la session du conseil municipal prévue à 9 heures du matin, « afin de ne pas créer d'émois durant le consei ...

Fonction publique 05/06/2009

Sur le site de l’Observatoire de la fonction publique – Validation des acquis de l’expérience

L'Observatoire de la fonction publique met en ligne une étude sur les pratiques de validation des acquis de l'expérience dans les collectivités - Mai 2009

Fonction publique 29/05/2009

Sur le site de «La Gazette» – L’intéressement collectif dans la fonction publique

La Gazette des communes met en ligne le rapport du député Michel Diefenbacher sur l'intéressement collectif dans la fonction publique - Mai 2009

Fonction publique 29/05/2009

Rémunération au mérite : Le gouvernement entame les négociations après la remise du rapport Diefenbacher

Après avoir reçu le rapport du député UMP Michel Diefenbacher sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, les ministres du Budget Eric Woerth et de la fonction publique André Santini ont rencontré, le 28 mai, quatre syndicats pour entamer les négociations à ce sujet.«Je veux que la récompense au mérite devienne une ...

Fonction publique 20/05/2009

Nouveau bureau et programme de travail pour le CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni, le 20 mai 2009. Son président, Bernard Derosier (photo), réélu le 8 avril, a fait état d'une série de rencontres qu'il a suscitée en ce début de mandat, avec l'ensemble des organisations syndicales et celles à venir avec : le nouveau président du CNFPT ...

Fonction publique 20/05/2009

Rhône-Alpes. L’intersyndicale des agents est reçue par le maire de Lyon

Le maire de Lyon, Gérard Collomb, a reçu le 18 mai les représentants de l'intersyndicale (CGT, CFDT, SUD, FO, CFTC, UNSA, UNAPM) qui avait décidé de boycotter les différentes instances paritaires de la ville (CTP, CAP, CHSCT, Comité de dialogue social). Ce mouvement était destiné à faire pression sur le maire afin qu'il reçoive les ...

18/05/2009

Cumul d’activités et prise illégale d’intérêts

Le principe du cumul d’une activité publique principale avec une autre activité est admis dès lors qu’aucune atteinte n’est portée au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service et lorsque la seconde activité conserve un caractère accessoire. Le contrôle par la commission de déontologie du départ ...

Fonction publique 15/05/2009

Sur le site du CNFPT – Les actes du colloque «collectivités territoriales et santé publique»

Le Centre national de la fonction publique territoriale met en ligne les actes du colloque «Collectivités territoriales et santé publique» des 14 et 15 octobre 2008 - Avril 2009

Fonction publique 15/05/2009

Sur le site du CNFPT – Le guide des métiers territoriaux 2009

Le Centre national de la fonction publique met en ligne le guide des métiers territoriaux - édition 2009 - Mars 2009

Fonction publique 13/05/2009

Alain Marleix se prépare aux réformes de la fonction publique

Le 12 mai 2009, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a rencontré successivement François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), puis Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) (voir encadré), pour évoquer les chantiers en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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