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Fonction publique - Page 358

Education 08/07/2009

Equivalence des diplômes

En vue de l'accès au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité musique), une candidate a déposé une demande de reconnaissance d'équivalence de son diplôme de «Bachelor of music» (matière principale : flûte à bec) délivré par le Conservatoire Royal de La Haye. Ce diplôme mentionne ...

Fonction publique 03/07/2009

Le projet de loi de mobilité des fonctionnaires adopté à l’Assemblée

Il n'aura fallu finalement qu'une petite journée le 2 juillet pour que le texte sur la mobilité dans la fonction publique soit adopté à l'Assemblée nationale, plus d'un an après son passage au Sénat.Après les modifications du rapporteur et celles du gouvernement votées en commission des lois, la séance publique n'a pas été l'occasion ...

Fonction publique 03/07/2009

Sur le site de la Commission de déontologie – Rapport d’activité

La Commission de déontologie met en ligne sont rapport d'activité 2008 - Juin 2009

Fonction publique 01/07/2009

Protection sociale : le décret repoussé, mais actualisé par le texte « mobilité des fonctionnaires »

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, dont l'examen débute le 2 juillet à l'Assemblée, devrait être l'occasion du vote d'une disposition relative au décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux dont la publication a été de nouveau repoussée au début de l'année 2010.Avant son départ du ...

Fonction publique 29/06/2009

Le cabinet Marleix planche sur les cadres dirigeants territoriaux

Intervenant lors d'une rencontre avec les élèves-administrateurs, prélude au Congrès des administrateurs territoriaux le 25 juin 2009, à Montreuil, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a évoqué les suites données à son récent rapport sur les cadres dirigeants territoriaux.Le cabinet du secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales ...

Fonction publique 19/06/2009

Recours contre l’arrêté répartissant les sièges du CSFPT

Le SNUCLIAS-FSU et la Fédération Sud collectivités territoriales ont annoncé le 19 juin avoir introduit un recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 11 mars 2009 portant répartition des sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).Les deux syndicats «condamnent fermement ...

Fonction publique 17/06/2009

Le texte sur la mobilité de retour dans le calendrier – Interview de Jacques-Alain Bénisti

La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 17 juin le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, plus d'un an après son adoption au Sénat, alors que l'urgence avait été déclarée sur ce texte... Interview du député (UMP) et président de la FNCDG, Jacques-Alain Bénisti. Le ...

Fonction publique 10/06/2009

CNO : réélection du président sortant, Didier Rosez

Réélu. Didier Rosez, président de la Fédération nationale des services publics et de santé FO a été réélu à la tête du conseil national d'orientation (CNO) du CNFPT, mercredi 10 juin, par 11 voix sur 20 votants. Huit ont préféré s'abstenir, les deux représentants CFDT qui n'ont finalement pas présenté de candidat et les six élus ...

Fonction publique 08/06/2009

Le fils de Gérard Collomb choisit de démissionner de son poste de conseiller chargé de la sécurité au Sytral

Trois semaines après sa nomination comme chargé de mission sécurité au Sytral (Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l'Agglomération lyonnaise), Thomas Collomb, 35 ans, le fils de Gérard Collomb, le maire de Lyon, a démissionné de son nouveau poste le vendredi 6 juin.

Justice, jurisprudence 08/06/2009

Languedoc-Roussillon. Le nouveau maire de Saint-Cyprien est en garde à vue

Le nouveau maire UMP de Saint-Cyprien, Pierre Fontvieille, élu le 2 juin lors d'un conseil municipal extraordinaire après le suicide en prison de l'ancien maire Jacques Bouille, a été interpelé lundi 8 juin, juste avant la session du conseil municipal prévue à 9 heures du matin, « afin de ne pas créer d'émois durant le consei ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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