Fonction publique - Page 358
Des élus de la majorité expriment des réserves sur la réforme des collectivités
Les élus locaux de la majorité ont exprimé des réserves sur le projet de réforme des collectivités territoriales à l'occasion de débats qui se sont déroulés durant un mois et demi dans 18 villes de France à l'initiative du Mouvement national des élus locaux (Mnel).
Les réformes en cours inquiètent le président du conseil national d’orientation du CNFPT
Didier Rosez, le président du conseil national d’orientation du CNFPT a dressé un bilan peu satisfaisant de 2009, pour la fonction publique territoriale, lors de son discours de vœux le 13 janvier. Et s’inquiète de « l’offensive contre le secteur public en 2010 ».
Colloques et séminaires nationaux 2010 – Plaquette
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Plaquette des colloques et séminaires nationaux 2010 du CNFPT, communiqué et accès au document, 7 janvier 2010
Un nouveau directeur pour l’Inet
Jean-Marc Legrand dirigera l'Institut national des études territoriales dès le 1er mars.
Police municipale : après la grève, le SNPM appelle à manifester le 4 février
« Au vu des centaines d’appels téléphoniques reçus ces dernières 48 heures », le syndicat national de la police municipale (SNPM) appelle à une manifestation décentralisée
Les policiers municipaux appelés à la grève le 4 février
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) qui n’est pas suivi par les autres organisations, dénonce le "refus" gouvernemental de traiter le volet social.
Premier conseil communautaire pour le Grand Paris Seine Ouest
La nouvelle communauté d’agglomération de l’ouest parisien, la deuxième en terme de taille sur l’Ile-de-France, a réuni son premier conseil communautaire le 5 janvier 2010.
Interview de Bernard Derosier : 2010, année de vigilance pour le CSFPT
En marge de ses voeux, mardi 6 janvier, Bernard Derosier, président du CSFPT a indiqué que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qu'il préside, tentera, en 2010, d'obtenir une série d'aménagements aux textes de loi applicables aux fonctionnaires territoriaux.
Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans
Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement.
Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle
Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet ...
