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Fonction publique - Page 34

gabriel-attal
Copyright : Alexis Sciard/ IP3
REMANIEMENT 09/02/2024

Le gouvernement Attal au complet

Après un mois d'attente, le gouvernement de Gabriel Attal est enfin au complet. Jeudi 8 février, le nouveau Premier ministre a annoncé les noms des derniers ministres, ministre délégués et secrétaires d'Etat choisis. Fonction publique, collectivités, budget… "La Gazette" fait le point.

Emploi public 09/02/2024

Les assistants territoriaux d’enseignement artistique peuvent participer aux activités périscolaires

A la suite du départ en retraite d’un agent, le conseil municipal d’une commune a demandé à un de ses assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA) de consacrer six heures de son services hebdomadaires à enseigner le chant choral, sur le temps périscolaire méridien, à des élèves des écoles primaires de la commune. Mais ...

Discrimination
Copyright : All rights reserved
Chiffre(s) de la semaine 09/02/2024

[Le chiffre de la semaine] 14 % des fonctionnaires se sentent discriminés

Selon les dernières données de l'Insee, les fonctionnaires déclarent plus fréquemment être victimes de discriminations que les autres catégories de salariés.

Staff turnover or job rotation in people management, human resources to manage to recruit new people for replacement concept, businessman new hire entering office while other resigned for new job.
Copyright : Nuthawut - stock.adobe.com
2 Fonction publique 05/02/2024

Mobilités entre fonctions publiques : quelle évolution, quels blocages ?

Quarante ans après la création du statut général de la fonction publique qui a vu ériger comme garantie fondamentale la mobilité des agents, quel état des lieux peut-on dresser des changements de fonction publique des agents ? "La Gazette" fait le point.

Santé au travail 05/02/2024

Quelles sont les perspectives d’évolution envisagées pour les infirmiers en santé au travail ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ...

JO-2024-agents
Copyright : Adobe Stock
JO 2024 02/02/2024

JO 2024 : les agents mobilisés seront bien logés en cité U

Dans une décision du 29 décembre 2023, le Conseil d'État a confirmé que les agents de la fonction publique d'État mobilisés et participant à l'organisation et au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024 pourront bien être logés dans les cités universitaires.

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Copyright : Adobe Stock Daniel Reiter Wirestock
Probité des agents publics 30/01/2024

Faire payer son vin par son employeur, pour le juge, c’est non

Dans un jugement du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a été saisi du cas d'une agente comptable qui a tenté de voler des bouteilles de vin dans une enseigne où sa collectivité effectue la grande majorité de ses achats. Et qui a ensuite mis ses "achats" sur le compte de son employeur.

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Décryptage 25/01/2024

Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents

L’employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys avocats, détaille ces nouvelles obligations qui ont fait l'objet d'un décret et d'un arrêté du 30 août.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
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Copyright : Flickr CC by kev-shine
Discipline 23/01/2024

Des excuses après des menaces de mort permettent l’annulation de la révocation d’un agent

Les menaces de mort proférées par un agent à l’encontre de ses supérieures hiérarchiques constituent une faute grave justifiant une sanction disciplinaire. Mais dans un arrêt du 12 décembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que la révocation de l’intéressé était trop sévère. L'agent avait vite présenté des ...

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Logement des agents publics 22/01/2024

Un dispositif de type « Action logement » pour les agents publics ?

France urbaine veut ouvrir la discussion sur le logement des agents publics avec notamment cette proposition : la création d’un dispositif inter-versants inspiré d’Action logement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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