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Fonction publique - Page 34

Mobilité - Travail  - portable
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1 Fiche pratique 15/03/2024

Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) en 10 questions

Dans des circonstances particulières, pour un motif syndical par exemple, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.

Smartphone
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Discipline 12/03/2024

Des messages sur Whatsapp peuvent vous valoir une révocation

Le policier qui a tenu des propos incompatibles avec ses fonctions et s’est abstenu de réagir à de tels échanges sur un groupe de messagerie a pu être révoqué sans que la sanction ne soit disproportionnée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2023.

Paternité, maternité, adoption
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Discrimination 07/03/2024

Congé maternité : une agente veut démontrer au juge qu’elle a été placardisée

Le retour au bureau après des congés maternité et parental n'est pas toujours facile, y compris dans la fonction publique territoriale. Dans un arrêt du 15 février 2024, la Cour administrative d'appel de Paris a été saisie de faits qui, pour le juge, font bien présumer d'une situation de discrimination en lien avec un congé maternité, et ...

Françoise Belet
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1 Egalité professionnelle femmes-hommes 07/03/2024

Egalité femmes-hommes : “Dans la territoriale, on revient vraiment de loin”

Alors que la journée des droits des femmes approche, La Gazette a demandé à Françoise Belet, déléguée nationale à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’association des administrateurs territoriaux de France qui est membre d' "Administration moderne", association interministérielle des femmes hautes ...

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Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales 06/03/2024

Décès du président de la CNRACL, Richard Tourisseau

Le secteur public local apprend la disparition de Richard Tourisseau, président de la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL), à l'âge de 70 ans.

Médecin stéthoscope-UNE
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Discipline 05/03/2024

Un médecin ne doit pas confondre secret médical et désobéissance

Une commune a licencié un médecin territorial qui intervenait dans les crèches municipales : cette agente avait farouchement refusé, au titre du secret médical, de communiquer son planning à sa directrice. Ce qui, pour elle, constituait un manquement à son devoir d’obéissance. Dans un arrêt du 30 janvier 2024, la Cour administrative de ...

Licenciement
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Agents 27/02/2024

Insuffisance professionnelle : une fiche de poste est primordiale

L’absence de fiche de poste et d’entretien d’évaluation ne permet pas d’apprécier correctement l’insuffisance professionnelle de l’agent. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau du 11 janvier. Dans cette affaire, le juge a suspendu le licenciement d'une secrétaire de mairie pour ...

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1 Le chiffre de la semaine 23/02/2024

[Le chiffre de la semaine] : 42 % des français estiment qu’il faudrait réduire le nombre de fonctionnaires

La dernière édition du baromètre de la confiance politique réalisé par le Cevipof révèle cette année encore un fort taux de français estimant qu'il faut réduire le nombre de fonctionnaires. Mais il est en baisse constante. Les grandes institutions gardent la confiance de la majorité, hormis la justice.

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Evolution professionnelle 22/02/2024

Changer de métier, pourquoi tant de blocages ?

Si les agents aspirent davantage à des changements de voie professionnelle, réaliser ce projet, tout en restant dans la fonction publique territoriale, demeure un parcours complexe.

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Agents 20/02/2024

Une agente en télétravail blessée par sa planche à repasser : qu’en dit le juge ?

Une agente s'est blessée en recevant sa planche à repasser sur le pied alors qu'elle se trouvait en télétravail. Était-ce pour autant un accident de service ? Dans un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a tranché.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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