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Fonction publique - Page 306

Fonction publique territoriale 22/02/2012

Dans la peau des agents territoriaux – Etude

La Mutuelle nationale territoriale a commandité une étude sur l’état d’esprit des fonctionnaires. Les résultats, que « La Gazette » publie en exclusivité, dans son numéro du 27 février 2012 sont formels : les agents ont le blues.

2 Conditions de travail 17/02/2012

Le CNFPT et le FNP créent un outil d’aide aux plans de prévention des risques psychosociaux

En partenariat avec le Fonds national de la prévention (FNP), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) veut accompagner les collectivités dans la mise en place des plans de prévention des risques psychosociaux dans les collectivités et proposer une offre globale comprenant aide au diagnostic et ingénierie financière.

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
12 Fonction publique 15/02/2012

Front syndical contre le jour de carence

La mesure, applicable depuis le 1er janvier 2012, est jugée « injuste et inefficace » par les organisations syndicales. Une circulaire d’application pourrait être publiée dans les prochains jours au Journal officiel.

1 fonction publique 15/02/2012

Promouvoir l’activité des seniors dans la fonction publique

Un colloque sur l'emploi des seniors dans la fonction publique, mardi 14 février 2012 à l'ENA, a notamment été l'occasion pour le député (Nouveau Centre) du Loir-et-Cher Pascal Brindeau de présenter quelques pistes de réflexion, avant la remise de son rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique prévue pour le ...

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Copyright : La Gazette
En chiffres 14/02/2012

Les effectifs communaux sur la sellette

La hausse des dépenses du bloc communal « résulte pour partie des faibles mutualisations entre communes et EPCI » lisait-on dans le rapport « Carrez-Thénault » sur la maîtrise de la dépense publique locale, en mai 2010.

Non-titulaire - Période d’essai 13/02/2012

La décision mettant fin au contrat d’un agent non titulaire au terme de la période d’essai prévue par son contrat doit-elle être motivée ?

NON - Selon les termes du décret du 15 février 1988, la décision de licenciement, prononcée à l’issue d’un entretien préalable, est notifiée à l’agent par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle en indique la date d’effet compte tenu des droits à congés annuels restant à courir, aucun préavis n’étant ...

Absence de service fait - Retenues sur le traitement 13/02/2012

En cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues doit-il porter sur toutes les journées, y compris les samedis et dimanches ?

OUI - Le décompte des retenues sur traitement s’élève, en principe, eu égard au caractère mensuel et forfaitaire du traitement défini par le décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique, à autant de trentièmes que de journées comprises dans la période d’absence de service fait.Dans le cas ...

Autorisation spéciale d’absence - Jury d’assises 13/02/2012

Un fonctionnaire territorial amené à participer à un jury d’assises ou cité comme témoin devant une juridiction répressive bénéficie-t-il de droit d’une autorisation spéciale d’absence ?

OUI - Les agents publics appelés à participer à une session d’assises en tant que jurés, ou cités à comparaître comme témoins devant une juridiction répressive, bénéficient de droit d’une autorisation spéciale d’absence, pour le ou les jours concernés, dans le cas où l’absence nécessaire se produit durant une période ...

Foule
Copyright : Fotolia
9 Finances publiques 09/02/2012

Les collectivités ont-elles trop recruté ?

Des collectivités territoriales exagérément dépensières face à un Etat exemplaire en matière de gestion de ses effectifs… l’antienne agace les associations d’élus locaux, qui doivent rencontrer le 10 février Nicolas Sarkozy pour examiner les moyens de "mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction ...

Cet article fait partie du dossier :

Fonction publique : un choix de société
1 fonction publique 09/02/2012

Le projet de loi « précarité » s’étoffe de nouveaux quotas pour les femmes aux postes de direction

Examiné à l’Assemblée nationale les 7 et 8 février 2012, après son adoption au Sénat le 26 janvier, le texte, dont la version finale sera votée le 14 février après une procédure accélérée, doit encore être harmonisé en commission mixte paritaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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