Fonction publique - Page 26
Dialogue social : une facture à 874 millions d’euros épinglée
Après avoir pointé une mise en œuvre "défaillante" de la loi de transformation de la fonction publique, la Cour des comptes s'est penchée sur les mesures qui devaient permettre de réformer le dialogue social dans les trois versants.
Quiz – L’organisation générale de la fonction publique
Testez vos connaissances sur l'organisation générale de la fonction publique avec ce QCM en 10 questions.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
Le secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent territorial est tenu au secret professionnel. Mais dans certain cas, il peut, voire doit, y déroger. Le point sur l'obligation de secret professionnel en 10 questions.
L’altercation violente entre un élu et un agent de police municipale reconnue comme accident de service
Dès lors que ce n’est pas l’attitude de l’agent qui a conduit l’élu à adopter un comportement excédant l’exercice normal de son mandat, l’altercation a pu être reconnue comme un accident de service, selon une récente décision de la cour d'appel administrative de Marseille.
Les grandes données de la fonction publique – Fiche concours n°1
Effectifs, recrutement, répartition géographique, rémunération... Ce panorama présente aux candidats des concours et examens les principales données actualisées relatives à l'ensemble de la fonction publique.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
Audition libre : quels droits pour l’agent auditionné ?
Selon les éléments dont dispose l’enquêteur à propos de l’agent, il s’agira d’une audition libre, dite « suspect » ou « témoin ». Dans le cadre de l’audition libre « suspect », l’assistance de l’avocat est prévue lorsque l’infraction est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement. Le juge constitutionnel ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Décryptage des décrets du 13 juillet 2024 relatifs à la parité des agents
Le décret du 13 juillet 2024 est pris pour l’application des articles L.132-9-3 à L.132-9-5 du code général de la fonction publique. Les présentes dispositions ont pour objectif de renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le décret du 13 juillet 2024 fixe les modalités de calcul relatif aux ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Suppression de la Gipa : pour ou contre ?
La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat des agents publics est désormais inscrite en annexe au projet de loi de finances pour 2025. Si le mécanisme a toujours irrité, sa suppression sans contrepartie promet de tendre le climat social.
Quand un agent pousse le bouchon un peu trop loin…
Insultes et manque de respect à l’égard des usagers, attitude provocatrice vis-à-vis des collègues, vol des objets déposés à la déchetterie… autant de manquements qui justifient, selon la Cour administrative d’appel de Marseille, la révocation de l’agent.
Pas de protection fonctionnelle au cours de l’enquête préliminaire pour les élus locaux
Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions sur la protection fonctionnelle vendredi 11 octobre. Dans la première, il revient sur le fait que la protection fonctionnelle ne peut pas être accordée à un maire au cours d'une enquête préliminaire. Dans la seconde, il revient sur le fait que les élus régionaux ne sont pas tous logés ...
