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Fonction publique : les engagements du ministre Laurent Marcangeli auprès des employeurs publics locaux
Lors d’une rencontre avec les représentants des employeurs territoriaux, lundi 27 janvier, le ministre de la Fonction publique a apporté le soutien du gouvernement à la transposition législative de l’accord sur la PSC et confirmé l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL, tout en s’engageant à défendre l’intégration du ...
La tenue des oraux en visio encore en réglages
Alors que la faculté de proposer des épreuves orales en distanciel est ouverte depuis octobre 2024, peu de sessions ont été organisées. Avant de se lancer, les centres de gestion poursuivent un travail d’harmonisation de leurs pratiques.
Pour le juge, faire des trous dans un mur n’est pas une faute
La décision de l’agent de percer des trous dans le hall de la médiathèque sans autorisation de sa hiérarchie ne constitue pas une faute mais révèle bien une insuffisance professionnelle. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 octobre 2024.
Pantouflage : les Sages censurent partiellement le régime de sanction
Dans une décision du 24 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions qui prévoyaient l'impossibilité, pendant trois ans, du recrutement d'un agent contractuel si l'avis de compatibilité avec réserves ou d'incompatibilité rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n'était pas respecté. Le ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 janvier 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul, recrutement, temps non complet : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Quelles sont les 4 positions statutaires du fonctionnaire territorial ? Quelle est la différence entre temps partiel et temps non complet ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la "mise en disponibilité" et "mise à disposition"? Le point en dix questions-réponse
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Baisse de l’indemnisation des arrêts-maladies des agents publics
Le Sénat a voté, le 23 janvier, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2025. Les amendements du gouvernement ont été adoptés, dont celui visant à abaisser l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie de 100 % à 90 % du traitement.
Des contractuels plus nombreux mais moins titularisés
Le « Point stat » de la DGAFP, publié le 23 janvier, revient sur l’évolution des effectifs et les parcours des contractuels de la fonction publique entre 2011 et 2022. Plus nombreux qu’il y a onze ans, ils ont en revanche moins accès à la titularisation.
Congés menstruels : que peut faire la collectivité ?
De plus en plus de collectivités mettent en place un congé menstruel. Pour autant, au niveau juridique, le flou persiste. Alors que peut mettre en place une collectivité qui souhaite prendre en compte des souffrances incompatibles avec l’exercice des missions de ses agentes ?
Quand un agent sème la zizanie dans son équipe, il récolte un blâme
L’anxiété de l’agent, sa versatilité, son isolement dans le service ou encore sa « victimisation chronique » peuvent-ils constituer des fautes ? Dans un arrêt du 26 novembre 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a tranché la situation d'un agent qui ne s'entend ni avec ses collègues, ni sa hiérarchie.
