Fonction publique - Page 20
Quand un agent pousse le bouchon un peu trop loin…
Insultes et manque de respect à l’égard des usagers, attitude provocatrice vis-à-vis des collègues, vol des objets déposés à la déchetterie… autant de manquements qui justifient, selon la Cour administrative d’appel de Marseille, la révocation de l’agent.
Pas de protection fonctionnelle au cours de l’enquête préliminaire pour les élus locaux
Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions sur la protection fonctionnelle vendredi 11 octobre. Dans la première, il revient sur le fait que la protection fonctionnelle ne peut pas être accordée à un maire au cours d'une enquête préliminaire. Dans la seconde, il revient sur le fait que les élus régionaux ne sont pas tous logés ...
PLF 2025 : ce que prévoit le gouvernement pour les fonctionnaires
Le projet de loi de finances, présenté le 10 octobre, prévoit des suppressions d'emplois dans la fonction publique. L’Education nationale est particulièrement mise à contribution. Le projet ne mentionne pas la recommandation de la Cour des comptes de supprimer 100 000 postes dans la FPT. Ni des perspectives concernant le point d'indice et ...
Injonctions contradictoires
Michel Barnier n’a pas dérogé à la règle : comme tout nouveau chef du gouvernement, il a salué, dans son discours de politique générale, le dévouement des agents publics et le besoin croissant de services publics exprimé par les Français. Mais les choses se sont gâtées sitôt le discours achevé.
Procédure disciplinaire : l’obligation d’être informé du droit de se taire
Dans une décision du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a estimé qu'est contraire à la Constitution l'absence de disposition législative prévoyant que le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée doit être informé de son droit de se taire.
FPT/FPE/FPH : mieux relever, ensemble, les défis RH à l’échelle des territoires
"FPT/FPE/FPH : mieux relever, ensemble, les défis RH à l’échelle des territoires." Il s'agissait du thème de la dernière rencontre du Club RH, qui a eu lieu au Mans le 17 septembre. Un événement organisé en partenariat avec la Mutuelle nationale territoriale, le Centre national d'action sociale et avec le soutien du département de la ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 octobre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés des agents grévistes, affectation d'un fonctionnaire stagiaire, âge de recrutement : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Statut des dircabs : vers un bras de fer avec les DGS ?
Les recommandations des sénateurs Cédric Vial (LR) et Jérôme Durain (PS) pour sécuriser les missions des collaborateurs de cabinet satisfont les dircabs mais inquiètent les DGS.
« Dégage connasse ! » : l’insulte reconnue comme accident de service
Le malaise d’une agente, survenu sur son lieu de travail et durant ses heures de service après la découverte d’une insulte dans son casier, est présumé imputable au service.
L’allocation temporaire d’invalidité des agents territoriaux en 10 questions
Les fonctionnaires territoriaux devenus en partie invalides, de manière permanente, peuvent demander une allocation temporaire d'invalidité. A quelle conditions, quel montant, pendant combien de temps?... Le point en dix questions-réponses.
