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Temps de travail : les syndicats de fonctionnaires restent sur leur faim
Lors de la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du lundi 27 juin 2016 en grande partie consacré à la présentation du rapport de Philippe Laurent sur le temps de travail, la ministre Annick Girardin a seulement confirmé l’organisation de groupes de travail à partir de septembre.
Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015 – Etude de la DGAFP
La DGAFP vient de publier une étude sur les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015.
Communes nouvelles : baisser les dépenses de personnel… pas si simple
L’éternel objectif de mutualiser pour diminuer les charges de personnel est sous-tendu, aussi, lors de la création des communes nouvelles. Mais agir sur ces dépenses n’est pas aisé.
Loi déontologie des fonctionnaires – numéro spécial de la DGAFP
La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réalisé un numéro spécial qui détaille les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Faire face aux différents risques du droit pénal
Les collectivités doivent faire face à de nouveaux risques du droit pénal. Lanceur d'alerte, transparence de la vie publique, protection fonctionnelle… sont autant de risques synonymes de nouvelles obligations notamment pour las élus locaux.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
CSFPT : Trois textes, en attendant le livre blanc
Petite séance, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi 22 juin, pour l’examen de trois textes relatifs aux sapeurs-pompiers en responsabilité, aux agents des « Creps » transférés aux régions et à la prolongation de la loi Sauvadet pour les contractuels.
Projet de loi Sapin 2 : les trois apports majeurs du Sénat
Le Sénat engage ses travaux sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». En commissions réunies, mercredi 22 juin 2016, les sénateurs ont marqué le texte de leur empreinte. Retour sur 250 amendements en 3 points.
L’entretien individuel des agents territoriaux en 10 questions
L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation.
Des prestations d’action sociale de plus en plus attendues
« La Gazette » a mené une étude en partenariat avec Pluralys auprès de responsables et de bénéficiaires de l’action sociale dans les collectivités. Cette étude exclusive témoigne d’une hausse sensible des demandes, en particulier concernant les aides financières directes. Elle montre par ailleurs que les prestations sont connues ...
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Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de management
