Fonction publique territoriale - Page 62
Protection sociale complémentaire : les mutuelles s’alarment du dispositif des employeurs
Les mutuelles alertent sur une forte augmentation des cotisations santé des agents retraités à prévoir si l'accord sur la protection sociale complémentaire du 11 juillet 2023 est appliqué en l'état.
La radiation pour abandon de poste ne s’applique pas aux agents contractuels
Dans un arrêt du 3 novembre 2023, le Conseil d'Etat a jugé que la procédure de radiation pour abandon de poste ne peut pas être mise en œuvre à l’égard d’un agent contractuel qui ne rejoint pas les nouvelles fonctions que lui a proposées l’administration.
Les élus locaux veulent récompenser tous les agents « méritants »
Alors que la DGCL signait le 15 novembre une note d'information sur la mise en œuvre de la prime exceptionnelle "pouvoir d'achat", les élus locaux présents au Conseil supérieur de la FPT exprimaient leur envie de promouvoir plus de territoriaux "méritants".
Le maire, cet employeur qui s’ignore
Pour motiver les territoriaux, les retenir et en attirer de nouveaux, les élus locaux doivent assumer leurs responsabilités d’employeurs. Tel est le message porté par l’Association des maires de France, alors que les édiles en sont à la moitié de leur mandat.
Les adjoints techniques des établissements d’enseignement en 10 questions
Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (ATT) des établissements d'enseignement a été créé pour accueillir les personnels techniciens, ouvriers et agents de service (TOS) transférés aux collectivités territoriales en vertu de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales.
Ces ingénieurs qui transforment le quotidien des Français
Pour accompagner les transitions écologiques, numériques ou managériales, les collectivités locales s’appuient sur les ingénieurs territoriaux. Retrouvez notre dossier consacré aux portraits et témoignages de ces femmes et hommes de terrain.
Action sociale confiée à une association : responsabilité de l’employeur public des fautes commises
Ayant notamment constaté une hausse significative des cotisations demandées pour bénéficier du contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie souscrit par le comité des œuvres sociales (COS) de sa commune, un agent municipal a engagé une action en responsabilité devant le tribunal administratif contre cette association de droit ...
L’Inet lève le voile sur son nouveau projet d’école
Présenté le mardi 14 novembre, le nouveau projet de l’Inet réaffirme la singularité de la grande école de service public et prend la mesure des nouveaux enjeux de transition, d’attractivité, de diversité et d’égalité.
Les lignes directrices de gestion en session de rattrapage
Nombre de lignes directrices de gestion ont été établies tardivement et de manière incomplète, malgré les enjeux majeurs en matière de promotion et de pilotage des RH. Mais elles peuvent refaire l’objet de négociations sociales.
Agent d’une commune et maire d’une autre : les fournitures ne doivent pas être confondues !
L’agent à la fois employé d’une commune et maire d’une autre ne peut utiliser les moyens de la commune qui l’emploie pour ses propres administrés. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 27 septembre 2023.
