Fonction publique territoriale - Page 59
Ce qui change pour les agents au 1er janvier 2024
Majoration du point d'indice, prime, protection sociale complémentaire, promotion interne… Plusieurs textes concernant les agents territoriaux entrent en application au 1ᵉʳ janvier 2024. La Gazette a fait le point.
Fonction publique : les 10 articles les plus lus en 2023
Prime pouvoir d'achat, dialogue social en berne, revalorisation du point d'indice ou encore réforme des retraites… Les sujets impactants les territoriaux n'ont pas manqué en 2023. Retour sur les articles les plus consultés du Club RH.
Protection sociale complémentaire : la déception des syndicats
Le projet de modification de décret concernant la couverture prévoyance des territoriaux et que La Gazette a pu consulter, a été présenté mercredi 20 décembre aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) par la DGCL. Malgré certaines avancées, il n'a convaincu ni les syndicats ni les employeurs. Lors de ...
[Le Chiffre de la semaine] Les violences et agressions représentent 5,8 % des accidents de service
La Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales (CNRACL) a publié son rapport 2023 des statistiques concernant la sinistralité dans la fonction publique territoriale depuis les données de 2022. Zoom sur les accidents de service, les accidents de trajet domicile-travail et les maladies professionnelles.
Détachement d’office : « Il faut consulter les instances représentatives du personnel »
Le détachement d’office de fonctionnaires en cas de délégation d’un service public à un prestataire extérieur est une modalité instaurée par la loi dite "TFP" du 6 août 2019, dont les collectivités commencent à s’emparer. Marine Jacquet, avocate associée du cabinet Houdart et associés, spécialisée en droit du travail et droit ...
La délicate mesure des discriminations liées à l’origine
Villeurbanne est la première municipalité à analyser, de façon réglementaire, les différences de traitement appliquées à ses effectifs.
Pour le juge, un candidat à un poste de contractuel n’a pas à prévenir qu’il est fonctionnaire
Un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer son futur employeur public de son statut de titulaire lors de sa candidature à un emploi comme contractuel. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel du 16 novembre 2023.
Les comités sociaux territoriaux, où en est-on un an après ?
Alors que nombre de collectivités ont mis en place une instance de dialogue social en matière de santé, sécurité et conditions de travail, des centres de gestion s’y refusent. Des syndicats craignent que le dialogue social n’en pâtisse, ainsi que la prévention.
La mobilité des agents publics décortiquée
Publié le 15 décembre, le traditionnel rapport annuel sur l’état de la fonction publique de la DGAFP propose, dans son édition 2023, un zoom sur la mobilité des agents de la fonction publique entre 2018 et 2021. Où l’on apprend notamment que les territoriaux sont les moins mobiles de tous les fonctionnaires.
Revalorisation des secrétaires de mairie : feu vert du Parlement
Sénateurs et députés sont parvenus à un accord, dans le cadre de la commission mixte paritaire réunie le 13 décembre, sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le texte sera discuté en séance publique le 18 décembre.
