Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

01 – Comment est structuré le cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ?

Membres du service de santé et de secours médical (lire la question n°2), les médecins et les pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent un cadre d’emplois d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels qui appartient à la catégorie A.

Le cadre d’emplois rénové comprend trois grades :

• médecin et pharmacien de SPP de classe normale,
• médecin et pharmacien de SPP hors classe
• et médecin et pharmacien de SPP de classe exceptionnelle.

Un échelon spécial a été créé au sommet du grade terminal, accessible aux agents exerçant notamment la fonction de direction du service de santé et de secours médical, et requérant, le cas échéant, des conditions d’ancienneté.

02 – Où ces agents exercent-ils leurs fonctions ?

Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), au sein du service de santé et de secours médical. En effet, l’article L1424-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que chaque service départemental d’incendie et de secours, organisé en centres d’incendie et de secours, comprend un service de santé et de secours médical.

Ces agents sont placés sous l’autorité d’un médecin-chef et relèvent de leur chef de centre ou du chef d’un des services d’incendie et de secours.

03 – Quelles sont les fonctions des médecins et pharmaciens de SPP ?

Les médecins et pharmaciens de SPP participent à l’ensemble des missions du service de santé et de secours. Définies par l’article R1424-24 du CGCT, celles -ci consistent en :

• la surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;
• l’exercice de la médecine professionnelle et d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels ;
• le conseil en matière de médecine préventive, d’hygiène et de sécurité, notamment auprès du comité d’hygiène et de sécurité ;
• le soutien sanitaire des interventions des services d’incendie et de secours et les soins d’urgence aux sapeurs-pompiers ;
• la participation à la formation des sapeurs-pompiers au secours aux personnes ;
• la surveillance de l’état de l’équipement médicosecouriste du service.

S’y ajoute la participation :

• aux missions de secours d’urgence ;
• aux opérations effectuées par les services d’incendie et de secours impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires ;
• aux missions de prévision, de prévention et aux interventions des services d’incendie et de secours, dans les domaines des risques naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peut présenter des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement.

Dans l’exercice de leurs fonctions, ils sont tenus au secret médical et au respect des règles professionnelles.

04 – Quelles sont les modalités d’accès au cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de SPP ?

Ce cadre d’emplois est accessible par concours. Le recrutement en qualité de médecin ou de pharmacien de SPP intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titres avec épreuve (lire la question n°5).

Outre les conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale, les candidats doivent être titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre exigé pour l’exercice de la profession de médecin ou de l’un des diplômes d’études spécialisées pour l’exercice de la pharmacie au sein d’une pharmacie à usage intérieur.

Le concours est également ouvert aux personnes ayant obtenu une autorisation individuelle permanente d’exercice de la médecine ou de la pharmacie au sein d’une pharmacie à usage intérieur délivrée par le ministre chargé de la santé en application du code de la santé publique (art. L4111-2 et R5126.101.3 du CGCT).

Chaque session de concours fait l’objet d’un arrêté d’ouverture pris par le ministre chargé de la sécurité civile, qui précise notamment les dates ...

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