Fonction publique territoriale - Page 47
Agents : le dispositif de l’index égalité professionnelle est complet
Les plus grandes collectivités territoriales ont l'obligation de publier chaque année les résultats d'un index de l’égalité professionnelle, et ce dès le 30 septembre 2024. Les modalités de calcul et les pénalités à verser en cas de non-respect de l'objectif ont été précisées par deux décrets publiés au «Journal officiel» du 14 ...
Emploi : hausse timide des effectifs territoriaux
Des chiffres qui restent stables pour la territoriale. Une note de l'Insee met en avant l'évolution des effectifs en 2022 des agents entre 2021 et 2022. Sans surprise et comme les années précédentes, la part des contractuels reste importante (22,8 %) et continue de progresser.
Les agents des crèches peuvent-ils bénéficier du complément de traitement indiciaire ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Institués par l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 modifiée de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un complément de traitement indiciaire (CTI) et une indemnité équivalente sont respectivement versés aux fonctionnaires et agents ...
Conditions de travail : comment s’adapter face aux fortes chaleurs
Sous l'effet du réchauffement climatique, les périodes de canicule se multiplient. Les agents les plus exposés étant ceux qui travaillent en plein air ou dans des locaux mal isolés. A La Rochelle, Besançon ou Grenoble, des collectivités s'efforcent de les protéger en adaptant l'organisation du travail et en aménageant les locaux.
Agents publics : tout savoir sur la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du lien d’emploi unissant l’administration à ses agents, qui présente l’avantage de la sécurité juridique. Dans cette analyse, Sébastien Cottignies, avocat, et Andréa Vialeton, élève avocat, expliquent ce dispositif.
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Agents publics : des droits et des obligations
Pour le juge, un supérieur hiérarchique a une obligation de dignité envers ses agents
Un chef de service refuse de saluer une de ses subordonnées, de lui parler et limite excessivement ses attributions : pour la cour administrative d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 23 mai 2024, ce supérieur hiérarchique a eu un comportement impropre à ses fonctions de chef de service.
Egalité femmes-hommes : constats et préconisations des élèves de l’Inet
À l'occasion du congrès annuel de l'Association des administrateurs territoriaux (AATF) les 4 et 5 juillet, les élèves de l'Inet, en partenariat avec la mutuelle MNT, ont présenté une étude pour encourager les élus locaux à se lancer dans des actions en faveur de l'égalité femmes-hommes.
RN : les cadres de la fonction publique prêts à désobéir ?
À la veille du 2nd tour des législatives anticipées, les administrateurs territoriaux de France réunis en congrès se sont interrogés, comme leurs homologues de l’État : faut-il désobéir, lorsque les ordres qui viennent du haut sont contraires à ses valeurs ? Et que penser de la poussée du vote RN chez les cadres ? La Gazette leur a ...
Un nouveau capitaine à la barre du CNFPT
Le nouveau président du Centre national de la fonction publique territoriale, Yohann Nédélec, est un élu breton de terrain qui, dans la vie professionnelle, est marin.
Agents : la protection fonctionnelle est étendue à l’audition libre
Dans une décision du 4 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré que l'impossibilité, pour un agent entendu en audition libre, de bénéficier de la protection fonctionnelle est contraire à la Constitution.
