Fonction publique territoriale - Page 46
Qui sont les députés fonctionnaires territoriaux ?
A l'instar de Christine Pirès Beaune, Pouria Amirshahi, Lise Magnier ou Philippe Lottiaux, zoom sur les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou contractuels, qui pourraient porter la parole des territoires et de la territoriale à l'Assemblée nationale.
Le contrôle du juge sur la sanction de la pathologie d’un agent liée à l’alcool
Dans un arrêt du 6 juin 2024, les juges de la Cour administrative d'appel de Nancy ont annulé la sanction d'exclusion de deux ans d'un agent qui avait un grave problème d’alcool : son comportement fautif était isolé et ancien et n'avait pas jeté de discrédit durable sur le service technique de la commune.
Salaires : les grilles indiciaires des infirmiers territoriaux
Voici les deux échelles de rémunération des agents du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux. Ce dernier, en voie d'extinction depuis plus de vingt ans, relève de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie B
Protection sociale des agents : création d’un observatoire pour un meilleur diagnostic
Lors de la réunion de son bureau le 16 juillet, l'Association des maires de France a voté à l'unanimité un manifeste pour la reconnaissance d'un système de protection sociale plus "cohérent". Objectif principal : la remise à plat du fonctionnement dans la territoriale. L'une des orientations concerne la création d'un observatoire sur les ...
Salaires : les grilles indiciaires des infirmiers territoriaux en soins généraux
Les salaires des fonctionnaires territoriaux infirmiers en soins généraux sont définis à partir des grilles indiciaires de leur cadre d'emplois. S'y ajoutent différents éléments de rémunération, primes et indemnités obligatoires ou facultatives pour l'employeur territorial. Focus.
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie A
Secrétaires généraux de mairie : les décrets d’application sont parus
Les décrets d'application de la loi visant à revaloriser le métier des secrétaires de mairie sont parus au Journal officiel du 17 juillet. Au programme : recrutement, promotion interne, formation, ancienneté.
Réservistes : un pied dans la territoriale, l’autre dans l’armée
Dans le sillage de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 visant à atteindre 100000 réservistes, les employeurs territoriaux s’impliquent dans des accords avec le ministère des Armées, octroyant davantage de souplesse à leurs agents volontaires.
Salaires : les grilles indiciaires des puéricultrices territoriales
Quels sont les salaires des puéricultrices territoriales? Les grilles indiciaires de ces fonctionnaires médico-sociales de catégorie A déterminent les échelles de rémunération applicables au fil de leur carrière dans leur cadre d'emplois..
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie A
Les conseils médicaux en 10 questions
Le conseil médical remplace, depuis 2022, le comité médical et la commission de réforme. Il est saisi pour avis, par l’autorité territoriale, à son initiative ou à la demande de l’agent concerné. Cet avis est en principe consultatif. Mais il s'impose à l'autorité territoriale dans certains cas.
Secrétaires de mairie : des attentes toujours fortes
Six mois après la publication de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser leur métier, la situation des secrétaires de mairie reste en suspens. Une étude de Diot-Siaci et une prise de position du sénateur Cédric Vial (Savoie, LR) rappellent la nécessité de poursuivre le travail en faveur de ce métier.
