Fonction publique territoriale - Page 25
Fonction publique : la partie réglementaire du code est entrée en vigueur
Le 1er février, les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont entrés en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s'appliquent aux fonctionnaires.
Policier municipal et magnétiseur : d’accord, mais pas de publicité !
En déposant des prospectus vantant son activité parallèle et tarifée de magnétiseur, une policière municipale a commis une faute justifiant la sanction prise à son encontre. Tel est le sens d'un jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille.
Comment juger le quantum de la sanction disciplinaire
Lorsqu’il statue sur la sanction infligée à un agent par l’autorité territoriale, le juge administratif doit vérifier si les faits sont constitutifs d’une faute de nature à justifier une sanction, et de juger si elle est ou non disproportionnée.
Titre de séjour, détachement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 février 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Titre de séjour, détachement : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Signature des documents : l’“enfer” des parapheurs pour le DGS
Les parapheurs ont la fâcheuse tendance à s’accumuler sur les bureaux des DGS, attendant signatures, corrections ou décisions. Que faire pour éviter ces piles ? Il n’y a pas de solution miracle si l’on en croit les DGS eux-mêmes.
CNRACL : l’augmentation des taux de cotisations est actée
Le décret relatif à la hausse des taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est paru au Journal officiel, malgré les avis défavorables des élus locaux.
Baisse de l’indemnisation des arrêts-maladie des fonctionnaires : les syndicats vent debout
Face au maintien, par le gouvernement de François Bayrou de la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, les syndicats, très opposés à la mesure, se mettent en ordre de marche. Un courrier de l’intersyndicale vient d’arriver dans la boite mail du ministre Laurent Marcangeli.
Le guide des primes 2024 pour les fonctionnaires territoriaux
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2024 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
Protection sociale complémentaire : les collectivités contraintes à des arbitrages complexes
A l'occasion de la présentation de ses vœux pour 2025, la Mutuelle nationale territoriale organisait une table ronde pour éclairer la situation dans laquelle se trouvent les collectivités, en l’absence de transposition législative de l'accord de 2023 sur la protection sociale complémentaire et d'une réglementation transitoire.
Des DGS inspirés pour impulser la transition écologique
Au-delà des impératifs réglementaires, les directrices et directeurs de collectivités continuent de chercher comment piloter et impulser efficacement des actions de transition écologique. Ils étaient venus en nombre assister au débat organisé sur la question par leur syndicat, le 29 janvier.
