Fonction publique territoriale - Page 20
Pour le juge, une insuffisance professionnelle ne s’apprécie pas en huit jours
Alors qu'un agent n’avait travaillé que huit jours, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. Dans un arrêt du 4 février 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux souligne que ce délai était bien trop court pour apprécier ses compétences.
Pourquoi le congé menstruel fait débat dans la territoriale ?
Instauré par plusieurs collectivités territoriales, le congé menstruel est systématiquement remis en cause par les contrôles de légalité. Coup de projecteur sur ce sujet de santé publique qui fait débat dans la territoriale.
Une nouvelle agence technique départementale pour le Var
Le Var rehausse son dispositif d’aide aux communes via l’augmentation des aides à l’investissement, et la création d’une nouvelle agence technique départementale, Var ingénierie. Cet établissement public d’administration remplace et élargit le rôle de la structure précédente, la SPL ID83.
5 mai 2025 – Culture et handicap : pour des postes à responsabilité accessibles
L’Institut national d’histoire de l’art (INHA, Paris) accueillera une journée organisée par l’association des Élèves Conservateurs Stagiaires du Patrimoine (ECSPat) sur l’accès des personnes en situation de handicap aux postes à responsabilité.
A la métropole de Lyon, les arbitrages budgétaires mettent le feu aux poudres en matière sociale
Pour la première fois depuis la création de la collectivité, un mouvement de grève a réuni un peu plus de 10 % des agents. Ils dénoncent principalement le non-remplacement d’un départ sur deux qui devient la règle et la dégradation de leurs conditions de travail.
Médecin contractuel : attention aux stipulations relatives à la rémunération
La CAA de Versailles a eu à connaître d’un litige opposant une commune et la médecin contractuelle qu’elle avait recrutée pour assurer une consultation de dermatologie dans un centre de santé municipal.L’intéressée contestait notamment la légalité de sa rémunération résultant de l’application de son contrat de travail et fixée ...
La prise en charge des frais d’entretien de la tenue de travail n’est pas automatique !
Les agents ont le droit de bénéficier de la prise en charge des frais de nettoyage de leurs équipements. Dans un arrêt du 17 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Paris explique tout de même les limites de ce droit.
Alcool au bureau : interdiction sauf exceptions (françaises)
La Gazette profite de la Saint-Patrick pour vous rappeler, avec l’avocate Lorène Carrère, les règles qui entourent la consommation d’alcool sur son lieu de travail. Des règles qui sont les mêmes dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une prise d’alcool lors d’un pot ou d’une situation résultant d’une addiction.
Le précieux soutien de collègues connaissant les mêmes troubles que soi
En septembre 2024, le centre de gestion du Nord a initié un travail autour de la « pair-aidance ». La coordinatrice du dispositif, Emilie Noiret, organise des ateliers collectifs d’échanges entre fonctionnaires territoriaux touchés par une longue maladie. Le CDG 59 va aussi tisser un réseau de « pair-aidants » pour venir en aide aux ...
A Mayotte, « il faut pallier l’ingénierie qu’on n’a pas »
Nachyrah Ahamadi, DGS par intérim de la CA du Grand Nord de Mayotte, fait un point RH sur la collectivité.
