Fonction publique territoriale - Page 16
Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés
La présomption d’imputabilité des accidents survenus sur le lieu et le temps de travail ne dispense pas l’administration de s’assurer qu’il s’agit bien d’un accident de service. De plus, le constat d’une faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service fait obstacle ...
Des offres d’emploi fictives pour imaginer les métiers publics de demain
Une expérimentation pour imaginer les métiers publics de demain a donné lieu à des entretiens d’embauche factices réalisés avec de vrais candidats pour des postes inexistants ! Explication.
Réduire le temps de travail des agents en raison de leur âge ou leur santé, pour le juge, c’est non
Seule la spécificité des missions autorise l’organe délibérant d’une collectivité à déroger à la durée annuelle du travail. Dans un arrêt du 13 mars, la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé l'illégalité d'une délibération qui prévoyait des dérogations aux 1 607 heures en fonction de l’âge des agents ou de ...
Nonchalance et manque d’engagement d’un agent constituent une faute
La nonchalance et le manque d’investissement d’une Atsem qui refusait notamment de nettoyer les pinceaux utilisés par les enfants, justifient son exclusion de fonctions de cinq jours. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 25 février.
François Bayrou veut sonder les fonctionnaires sur l’utilité de leurs missions
Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, François Bayrou annonce vouloir consulter les fonctionnaires sur la pertinence de leurs missions, afin d’identifier des sources d’économie. Une approche qui ne prend pas en compte d’autres freins à l’efficacité de l’action publique.
En Gironde, des trajets domicile-travail partagés vers la fac et l’hôpital
En Gironde, pour réduire leurs émissions de gaz carbonique et leurs dépenses de carburant, les agents publics et les étudiants du CHU et de l’université voyagent ensemble.
Tenues vestimentaires en collectivités : tout n’est pas permis !
La Journée mondiale sans pantalon, ou « No Pants Day », a lieu cette année ce vendredi 2 mai. L’occasion de faire le point avec l’avocate Lorène Carrère sur ce qui est autorisé ou interdit en matière vestimentaire dans les collectivités.
Allocation d’aide au retour à l’emploi : les droits de l’agent à l’issue d’un détachement
Un agent titulaire d’une collectivité territoriale détaché peut demander sa réintégration au sein de sa collectivité d’origine avant le terme initialement prévu de son détachement. Faute de quoi, il a droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
[Le chiffre de la semaine] Rifseep : 24,1 % de la rémunération des agents de catégorie A
L'Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale d'Adelyce décortique le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel : son évolution par catégorie et cadre d'emploi des agents territoriaux.
« Roquelaure de la Simplification » : pas de grand soir pour les ressources humaines
Douze premières "mesures de simplification" ont été présentées le 28 avril 2025 par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, à l’occasion du lancement du « Roquelaure de la Simplification de l’action des collectivités ». Celles qui concernent la gestion des ressources humaines ...
