Fonction publique territoriale - Page 13
Inscrivez-vous au webinaire «Protection des agents : les maires employeurs à un tournant»
Prévention des risques, santé, prévoyance… À six mois de la fin du mandat municipal, faisons le point sur les actions menées par les maires employeurs pour protéger leurs agents, ainsi que sur leurs priorités pour le mandat 2026-2032.👉 Participez au talk du « Courrier des maires », mercredi 1er octobre : «Protection des agents ...
Cumul d’activités : gérer des évènements libertins sans autorisation, c’est une mauvaise idée
Hôtel et boîtes de nuit à Ibiza, tournages de films pornographiques…En participant à la gestion de ces activités privées lucratives sans autorisation de cumul et susceptibles de porter atteinte à l’image de la collectivité, un agent territorial commet une faute qui justifie sa révocation, d'après un jugement du tribunal administratif ...
Fonction publique : le livre III de la partie réglementaire du code entre en vigueur le 1er octobre
Le 1er octobre, le troisième livre de la partie réglementaire du code général de la fonction publique entre en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s'appliquent aux fonctionnaires.
[Le chiffre de la semaine] A la Métropole de Lyon, 30% des agents territoriaux vivent en dehors du territoire
Crise du logement oblige, de nombreux agents vivent loin de leur lieu de travail. Au sein de la Métropole de Lyon, environ 30% des agents vivaient en dehors du territoire en 2022.
Retraite : focus sur les nouvelles règles applicables aux pensions des agents publics
Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au sein du cabinet DBS avocats associés, revient sur les apports de deux décrets parus en début d'année et qui ont modifié le régime des pensions de retraite des agents publics
Fonction publique : le quiz de la semaine
Que vous prépariez un concours de la fonction publique ou que vous soyez en poste, vous devez, chaque semaine, être à jour de l'actualité sur la fonction publique, territoriale en particulier. Pour vous aider à suivre tout en vous amusant (si, si), la Gazette vous propose de réviser les principaux faits d'actu à travers un quiz. Faites le ...
Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions
Le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relève de la catégorie A de la filière médicosociale. Ces agents territoriaux seront recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuve.
Détectives privés mandatés par des collectivités : immersion dans les dessous des enquêtes
Cumuls d'activités non déclarés, arrêt maladie abusif, lutte contre les dépôts sauvages de déchets... Certaines collectivités n’hésitent pas à faire appel à des agences de recherches privées pour sanctionner les contrevenants. Mais tout n'est pas permis pour autant : les règles sont strictes, et le juge veille.
Compte épargne temps : le nombre de jours indemnisables des agents territoriaux en question
Plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps des agents territoriaux : c'est la proposition qui a été soumise aux organisations et aux employeurs de la territoriale le 17 septembre dernier.
Agents publics : la rupture conventionnelle a 5 ans, l’heure du bilan
L'expérimentation de la rupture conventionnelle s'achève le 31 décembre 2025. Dans cette analyse, Caroline Verger-Giambelluco, avocate au sein du cabinet Seban et associés, en fait le bilan, alors que le gouvernement a annoncé la pérennisation de ce dispositif.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
