Fonction publique territoriale - Page 11
Employeurs publics, n’oubliez pas d’organiser les entretiens professionnels des agents !
Illégale, l’absence d’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent et d’organisation d’entretien professionnel constitue une faute qui engage la responsabilité de la commune pour tous les préjudices qui en résultent. Dans un jugement du 27 mars, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune à verser 4 000 euros ...
L’opération réussie d’un transfert d’Ehpad
Pour sauver un Ehpad communal du département de la Meuse, le groupement l’a fusionné avec d’autres Ehpad et transféré vers le secteur hospitalier.
Le droit au report des congés et indemnités
Le droit de l’Union européenne s’impose pour le droit au report des congés et indemnités en cas de congé maladie. Un report d’une période de quinze mois est compatible avec la directive européenne. Toutefois, le régime indemnitaire peut être modifié à tout moment par la commune.
44 000 façons de gouverner la fonction publique territoriale
Pour son dernier séminaire « dialogues autour de la fonction publique, histoire, sciences sociales et pratiques RH », le centre d’histoire de Sciences-Po Paris s’est interrogé, le vendredi 23 mai, sur la voie à donner à la gouvernance de la fonction publique.
Santé au travail : la FPT concentre le plus d’arrêts pour maladie professionnelle
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié un document concernant tous les arrêts maladie pour accident du travail et maladies professionnelles, par fonction publique. La territoriale arrive en tête.
Des agentes spécialisées à l’écoute des personnes vulnérables
Dans un centre d’appels des urgences de Haute-Savoie, des agentes des services sociaux aident les publics fragilisés.
Une assistante familiale peut garder chez elle l’enfant qu’elle souhaite adopter
Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans s'est vu confier l'affaire délicate d'une assistante familiale qui avait demandé l'adoption de l'enfant dont elle s'occupe et que le président du conseil départemental avait ordonné de lui retirer pour la confier à une autre assistante...La requérante accueille chez elle cette ...
Les sols pollués, un vestige redoutable pour les archéologues
En recentrant leurs travaux sur les zones urbaines, les archéologues territoriaux s’exposent davantage à la pollution des sols.
« Nous souhaitons porter la voix des juristes territoriaux »
Aurore Rançon-Meyrel a été élue la semaine dernière nouvelle présidente de l’Association nationale des juristes territoriaux. L’occasion de rappeler le rôle de ces femmes et hommes de loi et de l’ombre des décisions publiques.
Les agents logés dans les établissements publics locaux d’enseignement peuvent-ils bénéficier d’avantages accessoires ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'attribution des logements de fonction pour les agents appartenant à la fonction publique territoriale relève des articles L. 721-1 et suivants du code général de la fonction publique (CGFP).L'article L. 721-1 du CGFP indique que les organes délibérants des ...
