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ZAN : les collectivités en attente active des décrets d’application
A l’approche du congrès de l’AMF, qui s’ouvre ce mardi 21 novembre 2023 à Paris, les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme attendent toujours les deux décrets d’application relatifs à la mise en œuvre du ZAN. Une attente active entre tentatives d’anticipation des textes et pédagogie, toujours. Ambiance.
A quoi ressemble la zone d’activité économique idéale ?
Des services pour leurs salariés, des espaces verts et des espaces mutualisés pour favoriser les synergies, c'est ce que recherchent les entreprises lorsqu'elles cherchent à s'implanter dans une zone d'activité économique, selon une étude réalisée par OpinionWay pour le collectif d'entrepreneurs Axtom auprès de 800 chefs d'entreprises.
Le foncier au cœur d’un colloque au Conseil d’Etat
Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif du zéro artificialisation nette, et par là, de l'acquisition du foncier par les collectivités territoriales.
Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
Comment la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols, sujet explosif en France depuis la loi Climat et résilience, sont-ils conçus et mis en oeuvre hors de l'hexagone ? Une note du think tank la Fabrique de la cité se penche sur les politiques mises en oeuvre en Suisse, en Angleterre et au Japon.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Du foncier au financier, un stratège dédié aux cimetières
Depuis peu, des métropoles embauchent un chargé de mission «stratégie funéraire» pour gérer l’évolution et la saturation foncière dans les cimetières.
Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN
La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui restent encore à la main des acteurs locaux, la mission n’est pas impossible. Témoignages d’expériences de quelques élus intercommunaux.
Petits arrangements avec les maux
ZAN, zones à faibles émissions… si les élus locaux semblent globalement conscients des enjeux liés au changement climatique et des maux contre lesquels il faut lutter, il leur est plus compliqué d’accepter de changer de paradigme.
ZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée
Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi "climat et résilience" relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN). Il a annulé une partie du décret relatif à la nomenclature des sols artificialisés.
ZAN : la jacquerie de Laurent Wauquiez et des maires ruraux
Lors du congrès des maires ruraux à l'Alpe d'Huez, Laurent Wauquiez a assuré que sa région Auvergne - Rhône-Alpes n'appliquerait pas le zéro artificialisation nette. Une annonce saluée par le président de l'AMRF, Michel Fournier. "La loi s’applique à tous", a rappelé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la ...
Emmanuelle Cosse : « Il faut un soutien sans faille de l’Etat pour le logement social »
Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, revient sur les impacts de la crise immobilière sur le secteur du logement social, à la veille du prochain congrès du mouvement HLM, du 3 au 5 octobre prochain, à Nantes.
