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Education - Page 88
Adaptation du code de l’éducation aux territoires d’outre-mer
Un premier décret du 30 décembre étend et adapte les dispositions réglementaires du code de l'éducation applicables outre-mer dans le prolongement de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021. Les titres du code de l'éducation consacrés à l'outre-mer reprennent en partie réglementaire le plan fixé par l'ordonnance. Le décret actualise ...
Adaptation du dispositif des assistants d’éducation recrutés en contrat de préprofessionnalisation
Un décret du 30 décembre prévoit la prolongation du parcours des assistants d'éducation recrutés en contrat de préprofessionnalisation de trois à quatre ans dans le cadre de la réforme de la formation initiale des personnels enseignants.Il prévoit la possibilité de changer d'employeur, d'établissement ou de degré d'enseignement sous ...
Contrôle du préfet sur les finances des établissements d’enseignement privé hors contrat
Un décret du 30 décembre crée un article D. 442-2-2 du code de l'éducation qui précise dans quel délai et sous quelles modalités sont fournis, à la demande du préfet de département ou du recteur d'académie, les documents budgétaires, comptables et financiers précisant l'origine, le montant et la nature des ressources d'un ...
Transports scolaires : les mesures d’accompagnement du conducteur âgé de moins de vingt ans
Les conducteurs salariés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt ans, qui remplissent les conditions prévues au 3° de l'article R. 3314-4 du code des transports, ne peuvent assurer des prestations de transport scolaire que s'ils bénéficient des mesures spécifiques d'accompagnement prévues par un arrêté du 27 décembre et mises en ...
Gestion de la crise sanitaire : détails du renforcement des mesures pour janvier
Pas de couvre-feu ou de confinement en vue, mais le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour tenter de freiner les vagues de Covid qui s'enchaînent.
Les collectivités territoriales ont moins dépensé pour l’éducation en 2020
En 2020, le financement des dépenses d’éducation a été profondément chamboulé par la crise sanitaire, renforçant davantage le poids de l’Etat au détriment des communes et des ménages.
Un partenariat nécessaire mais complexe entre enseignant et Atsem
La mise à disposition, par les collectivités territoriales, d'agents spécialisés dans les écoles maternelles constitue un partenariat majeur entre l'État et les communes. De cette spécificité historique, indispensable au fonctionnement de l'école maternelle, apparait aujourd’hui une réelle complexité dans la collaboration ...
Comment les Hauts-de-France sont devenus une région pionnière de l’éducation aux médias
Parce que l’éducation aux médias et à l’information demeure un enjeu de citoyenneté, elle est notamment prévue dans le socle commun de l’éducation nationale. Elle concerne aussi bien les questions de fake news que de radicalisation. Les Hauts-de-France sont parmi les premiers territoires à avoir pris le sujet à bras le corps.
« Les Régions doivent donner aux jeunes les moyens de se mettre en quête, de façon urgente »
François Bonneau, président de la commission « Education, orientation, formation, emploi » de Régions de France, et de la région Centre-Val-de-Loire, tire le bilan du transfert aux régions de la compétence orientation des jeunes en formation initiale, trois ans après la loi du 5 septembre 2018.
La fonction de directrice ou de directeur d’école est créée
La loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école est parue au Journal officiel.Cette loi pose notamment que lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'Etat peut mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens leur garantissant une assistance administrative. Dans le respect de leurs ...
