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Education - Page 200

1 Service de restauration scolaire 07/01/2011

Les restrictions d’accès encadrées par le principe d’égalité d’accès aux services publics

La décision de refuser d'accueillir des élèves au sein d'un service public administratif facultatif créé par une commune au motif qu'ils n'y résident pas, alors qu'ils entretiennent avec celle-ci « un lien suffisant », méconnaît le principe d'égalité des usagers devant le service public.

Education 07/01/2011

Écoles privées : vers un remboursement des sommes versées par les communes

Le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre un jugement qui devrait bénéficier d’un certain retentissement : s’il devait prospérer juridiquement, les communes pourraient opposer la capacité d’accueil dans leurs écoles pour refuser de payer le forfait communal demandé par une école privée située dans une autre commune ...

Budget 2011 06/01/2011

Rhône-Alpes maîtrises ses dépenses de fonctionnement et ses investissements

Le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le 17 décembre son budget primitif 2011 pour un montant de 2,41 milliards d’euros, contre 2,44 milliards en 2010, pour la première fois en baisse de 1,5%.

Organisation du transport scolaire 03/01/2011

Seule l’autorité organisatrice détermine les conditions de surveillance des élèves

Les autorités organisatrices de transport doivent indiquer, dans la convention relative à l'exécution de services de transports scolaire, qu'elles signent avec les transporteurs, les responsabilités respectives de l'accompagnateur et du conducteur de véhicule affecté au service concerné.

Transport 03/01/2011

Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice

Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...

INTERCOMMUNALITEs 30/12/2010

Avec 11 communes de plus, le Grand Narbonne franchit les 100 000 habitants

La communauté d’agglomération du Grand Narbonne, dans l’Aude, passe de 18 à 29 communes. L’arrêté préfectoral a été signé mardi 28 décembre 2010. L’extension à la majorité de l’intercommunalité du Canal du Midi en Sud Minervois et de la seule commune de Port-la-Nouvelle - venue de Corbières en Méditerranée - permet à la ...

Budget 2011 30/12/2010

La Haute-Savoie doit faire face à une hausse des dépenses pour le handicap

Les élus de Haute-Savoie ont voté le 14 décembre le budget primitif 2011 du conseil général, qui s’élève à 746,46 millions d’euros, en quasi stagnation par rapport à 2010 (+2,1 M€), mais qui doit prendre en compte l’ouverture de plusieurs établissements spécialisés dans le handicap et une hausse des ayant-droits à la ...

Budget 2011 28/12/2010

Clermont-Ferrand inscrit 12 % de plus aux investissements

Le 16 décembre 2010, les élus clermontois ont voté un budget de 237,44 millions d’euros avec des dépenses d’investissement en augmentation de 7,76 millions.

Initiatives d'excellence 23/12/2010

La région lance un ultimatum aux universités montpelliéraines

La région suspend le 22 décembre 2010 ses financements à l’enseignement supérieur et à la recherche afin de pousser les trois universités de Montpellier à s’accorder d’ici le 7 janvier 2011 sur une gouvernance unique, nécessaire à la recevabilité de la candidature du projet d’Initiative d’Excellence Idex. La région a aussi ...

Education 22/12/2010

Inquiétudes pour l’avenir des CIO départementaux en Seine-Maritime

Les six CIO ou centre d’information et d’orientation départementaux de Seine-Maritime doivent fermer leurs portes début 2 011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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