Eau - assainissement

Loi Notre

L’Assemblée valide la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement

La proposition de loi Ferrand sur le transfert des compétences eau et assainissement a été adoptée par l’Assemblée nationale le 31 janvier à 3 h du matin. La polémique sur de la gestion des eaux pluviales a ressurgi au cours des débats.

Eau et assainissement

Eau et assainissement : faut-il vraiment retarder le transfert ?

La proposition de loi prévoyant qu'une minorité de blocage peut retarder le transfert aux communautés de communes des compétences eau et assainissement est discutée en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier. Mais alors qu'aucune harmonisation des modes de gestion ni des tarifs n'est imposée, ce délai est-il vraiment ...

[INTERVIEW] EAU

« Un service public, ça ne se délègue pas » – Frederic Van Heems, DG de Veolia Eau France

Chute des prix, concurrence accrue, remunicipalisation : le marché de l'eau est devenu difficile ces dernières années pour les acteurs privés. Nommé à la tête de Veolia Eau France il y a un an, Frederic Van Heems nous explique les raisons de cette évolution et son plan pour relancer l'activité de son entreprise en France.

FICHE PRATIQUE

Eau potable : remplacer et rénover les réseaux

Le remplacement et la rénovation des réseaux d’eau potable sont au cœur de la gestion patrimoniale. C’est une condition nécessaire pour maintenir la performance et la qualité du service public. L’objet de cette fiche est d’en rappeler les enjeux et de présenter les outils nécessaires à la décision : les diagnostics structurels ...

FICHE PRATIQUE

Loi Notre : comment assurer le transfert des compétences eau et assainissement

Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement va créer des situations disparates en intégrant des modes de gestion différents sur un même territoire. L’objet de cette fiche est de rappeler le rôle de l’autorité organisatrice en ce domaine, les principaux types de modes de gestion pour ces services et les conséquences ...

Eau

La ville « perméable » a fait ses preuves

Le XXe siècle a vu le développement de la bétonisation des sols, avec son corollaire : l’évacuation au plus vite des eaux pluviales, via les canalisations. Mais cette gestion du « tout tuyau » provoque de fortes perturbations du cycle de l’eau. Depuis plus de vingt ans, d’autres solutions sont mises en œuvre pour rétablir les ...

Environnement

Eau et assainissement : la question du transfert de compétences à nouveau posée

Après l’échec de la proposition de loi Retailleau sur le transfert optionnel de la compétence eau et assainissement des communes vers les EPCI, rebelote avec une nouvelle proposition de loi quasi identique. Portée par un député de majorité, ce texte a cette fois-ci plus de chances d’aboutir.

Fiscalité locale

Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018

Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.

Aménagement

Gemapi : ce que contient la loi, point par point

Elle a fait couler beaucoup d'encre. La nouvelle loi assouplissant la mise en œuvre de la compétence Gemapi a été publiée au JO du 31 décembre. Le club Techni.Cités vous propose une revue en détail des nouvelles mesures prévues par la loi.

Eau

Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées

La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.

électricité

A Annonay, une station de traitement de l’eau qui prise le courant

Une microturbine installée dans la station d’eau potable d’Annonay va permettre de couvrir l’équivalent d’un tiers de sa consommation d’énergie. L'installation de cette technologie fabriquée par un partenaire industriel de Saint-Gobain PAM est une première en France.

ENVIRONNEMENT

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Les députés adoptent la proposition de loi Gemapi, les sénateurs détricotent le PLF2018

La proposition de loi sur la Gemapi a été adoptée en première lecture par les députés le 30 novembre et va maintenant être examinée par les sénateurs. Dans le même temps, ces derniers ont modifié le projet de loi de finances 2018 pour supprimer les différents prélèvements sur le budget des agences de l'eau et donner un coup de pouce ...

Eau

Gemapi : une proposition de loi pour répondre à l’urgence, pas au financement

L'examen de la proposition de loi sur la Gemapi arrive ce jeudi 30 novembre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle va être examinée au pas de course, selon la procédure accélérée, pour entrer en vigueur lors de la prise de compétence prévue pour le 1er janvier 2018. Par contre, elle ne traitera pas des aspects financiers.

Finances

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L’Etat veut mettre la politique de l’eau au régime sec

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une réduction massive des moyens financiers et humains des agences de l’eau qui va impacter considérablement les politiques locales de l’eau.

Loi Notre

Transfert des compétences eau : un assouplissement qui pose question

Le Gouvernement s'apprête à infléchir le transfert des compétences eau et assainissement voulu par la loi Notre. Mais dans quelles conditions ce transfert pourra-t-il être bloqué ? Avec quel impact sur le prix de l'eau, le mode de gestion ? Réponses sur ces points qui interrogent les élus des territoires.