Procédure disciplinaire
Réseaux sociaux : un agent public est-il responsable des propos insultants de son conjoint ?
L'époux d’une fonctionnaire a publié sur les réseaux sociaux un message insultant à l'égard de l'employeur de celle-ci. Cela justifiait-il qu'elle soit exclue trois jours à titre disciplinaire ? Réponse de la cour administrative d'appel de Toulouse dans un récent arrêt.
Agents publics : attention à vos publications sur Facebook !
Secrétaire de mairie : responsabilités accrues et confiance trahie justifient la révocation
L’escalade devant le défi du plateau
L’Observatoire 2025 de l’escalade, présenté le 10 janvier à Paris par l’Union des entreprises de sport et cycle (USC), révèle un essoufflement de la croissance que connaît cette discipline depuis plusieurs années. Les lieux de pratique continuent pourtant de se développer, au détriment de leur rentabilité et d’une offre ...
Agents territoriaux : un décret liste les lieux où peuvent se réunir les conseils de discipline
Un décret publié le 10 décembre simplifie les modalités de fonctionnement du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale en allongeant la liste des lieux possibles de réunion.
L’agent sanctionné en dépit d’évaluations professionnelles impeccables
Est légale, la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’un agent en raison de son attitude durablement déloyale, alors même que ses évaluations professionnelles ne mentionnaient aucun reproches disciplinaires. Telle est la décision du tribunal de Caen dans un jugement rendu le 25 avril dernier.
Eurogames à Lyon : un évènement, un message aussi de la collectivité
Du 23 au 26 juillet, Lyon accueille les 22e EuroGames, qui mettront en compétition 5500 sportifs LGBTQIA +, mais aussi en situation de handicap ou valides… Avec 33 disciplines, l’événement célèbre la fierté gay, lesbienne et trans et prône un sport safe -sûr- pour toutes et tous. Un message qu’envoie également la collectivité qui ...
Un équilibriste au cœur de toutes les disciplines
Face aux enjeux de soutenabilité, le développeur économique doit désormais faire converger les intérêts des entreprises et ceux du territoire.
Escalade : les collectivités grimpent vers les cimes
Discipline olympique depuis 2021, l’escalade a le vent en poupe. Parallèlement à l’essor d’un secteur privé plutôt urbain, les collectivités répondent aussi à la demande. Depuis 2008, près de 500 d’entre elles ont créé ou rénové un équipement en lien avec la Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME) ...
Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions
Le conseil de discipline est saisi par l'autorité territoriale, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères. Il délibère à huis clos, mais sa décision, et les motifs de celles-ci, peut être rendue publique. Le point sur cet organe partitaire en dix questions.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
