Congès et absences - Page 3
Les congés pour raison de santé des agents territoriaux en 10 questions
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent public territorial peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Sans oublier le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Topo.
Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) en 10 questions
Dans des circonstances particulières, pour un motif syndical par exemple, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Vers une clarification des autorisations spéciales d’absence
Faute de texte d’application, les collectivités continuent d’utiliser les autorisations spéciales d’absence (ASA) en ordre dispersé.
Les congés liés à l’arrivée d’un enfant en 10 questions
En cas de naissance ou d’adoption, le fonctionnaire territorial a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. Un droit qui concerne aussi les contractuels.
Congés bonifiés : les critères à prendre en compte sont harmonisés
Une circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publiques, publiée le 4 août, harmonise concrètement, dans les trois versants de la fonction publique, la prise en compte des critères qui permettent d'identifier le Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) des agents. L'objectif est de faciliter le traitement des ...
Les impacts financiers des congés bonifiés mal cernés
Les congés bonifiés peuvent, depuis 2020, être mobilisés tous les deux ans (contre tous les trois ans auparavant). Ils représentent un coût pour les collectivités qui reste insuffisamment évalués.
Les débuts acrobatiques des nouveaux congés bonifiés
La nouvelle réglementation, entrée en vigueur en 2020, a ouvert jusqu’en 2024 une période transitoire entre l’ancien et le nouveau dispositif, entraînant un peu de flottement et des questions sur le coût pour la collectivité.
Le régime juridique des congés annuels en 4 points-clés
Le droit à congés annuels est un droit fondamental protégé dont les modalités d’exercice sont essentiellement jurisprudentielles. Retour sur ces différentes modalités en quatre points-clés.
Les congés de formation des agents territoriaux en 10 questions
Sous réserve de remplir les conditions requises, les agents territoriaux peuvent se former afin de satisfaire un projet professionnel ou personnel et obtenir, à cette fin, différents types de congés.
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La formation des agents à la recherche de performances
Le placement en congés d’office ne remplace pas une suspension
La commune a commis une faute en plaçant en congés annuels d’office un agent qu’elle souhaitait éloigner du service en raison de comportements inadaptés. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente technique territoriale employée au sein d’une crèche municipale.
