Concours fonction publique - Page 102
Les établissements publics – Fiche concours n°11
Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d’une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de l’État.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeLa responsabilité administrative – Fiche de révision° 3
Les règles de responsabilité de la puissance publique sont généralement d’origine jurisprudentielle et indépendantes des règles du Code civil. Les litiges en matière de responsabilité relèvent, pour l'essentiel, de la compétence du juge administratif.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administrationLes travaux publics – Fiche de révision n°7
On examinera, successivement, les régimes de responsabilité applicables aux litiges entre le maître d'ouvrage et les constructeurs, puis le régime de la réparation des dommages résultant de l'exécution de travaux publics.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeLe domaine privé – Fiche de révision n°6
Le domaine privé de l'Etat ou des collectivités territoriales est aliénable et prescriptible. Un certain nombre de ventes sont néanmoins réglementées et il existe des restrictions, concernant les forêts domaniales et les biens mobiliers. Cette fiche traite successivement de l'étendue puis de la gestion du domaine privé.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeL’organisation des concours et des examens en 10 questions
Depuis le 1 er janvier 2010, ce sont les centres de gestion qui sont chargés de l’organisation de la plupart des concours et des examens de la fonction publique territoriale.
[Retour sur polémique] Ina, Inet : pertinentes, les grandes écoles ?
A quelques semaines d’intervalle, les présidents du jury 2011 du concours de l’ENA et de l’Inet se sont exprimés sur les mérites respectifs des prétendants élèves des deux institutions soeurs et rivales. Et dans des termes rigoureusement inverses. La Gazette revient sur cette actualité qui avait suscité les 26 et 27 mai 2011 un brin ...
Promotion 2011 de l’Inet : la fine fleur comparée à celle de l’ENA
Les lauréats du concours de l'Institut national des études territoriales (Inet) sont des "têtes bien faites" avec de "fortes personnalités", d'après l'appréciation du président du jury de l'Institut national des études territoriales (INET). Ce profil élogieux contraste radicalement avec celui établi, début mai, par son alter ego à ...
La réforme de l’ENA reportée
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 12 mai 2011 l'article de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit qui supprimait le classement de sortie de l'ENA.
[Face aux lecteurs] Posez-vos questions à François Deluga, le président du CNFPT
François Deluga, le président du CNFPT est le premier invité d'un nouveau rendez-vous dans la Gazette des communes : Face aux lecteurs.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion d’Ille – et – Vilaine du concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de 2e classe au titre de l'année 2012 pour les collectivités territoriales et établissements ...
