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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 175

Citoyenneté 26/04/2002

Après le 1er tour, les territoriaux quittent leur neutralité

Le résultat du premier tour de l'élection présidentielle aura été un tel choc que de nombreux responsables territoriaux ou syndicats ont dérogé aux règles de neutralité qu'ils s'imposent habituellement vis à vis du monde politique. Dans des termes relativement proches, ils appellent à faire barrage à l'extrême droite, ou plus ...

Citoyenneté 26/04/2002

Après le 1er tour, les territoriaux quittent leur neutralité

Le résultat du premier tour de l'élection présidentielle aura été un tel choc que de nombreux responsables territoriaux ou syndicats ont dérogé aux règles de neutralité qu'ils s'imposent habituellement vis à vis du monde politique. Dans des termes relativement proches, ils appellent à faire barrage à l'extrême droite, ou plus ...

Citoyenneté 26/04/2002

Après le 1er tour, les territoriaux quittent leur neutralité

Le résultat du premier tour de l'élection présidentielle aura été un tel choc que de nombreux responsables territoriaux ou syndicats ont dérogé aux règles de neutralité qu'ils s'imposent habituellement vis à vis du monde politique. Dans des termes relativement proches, ils appellent à faire barrage à l'extrême droite, ou plus ...

Citoyenneté 12/04/2002

Le statut des commissaires-enquêteurs amélioré

Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté, le 10 avril, une communication sur la réévaluation de la situation des commissaires-enquêteurs et l'amélioration des enquêtes publiques. La procédure d'enquête publique a déjà fait l'objet d'une réforme récente, qui s'est traduite par le titre IV ...

Citoyenneté 04/03/2002

Le conseil général des Pyrénées Atlantiques lance les « Ateliers de la Rénovation »

Finalité? Revisiter les politiques sportives, culturelles et patrimoniales du département. Une démarche ambitieuse qui doit se traduire en propositions concrètes dès la prochaine session des orientations budgétaires en octobre 2002. Quinze "ateliers" ont été créés pour réfléchir à des problématiques telles que "l'aménagement ...

Citoyenneté 31/01/2002

Dernière ligne droite pour le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Le Parlement doit approuver d’ici le 22 février le texte élaboré par la Commission mixte paritaire qui a supprimé l’élection au suffrage universel des délégués intercommunaux.Députés et sénateurs sont en effet parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, le 29 janvier, au terme ...

Citoyenneté 30/01/2002

La ville de Bordeaux met en place un Conseil des communautés étrangères

Le 13 octobre 2001, la ville de Bordeaux a officiellement créé un conseil des communautés étrangères (CCE). Principal objectif : faire des propositions pour améliorer la vie quotidienne de ces communautés, créer des liens entre elles et mieux se faire connaître. Le CCE compte 60 membres désignés pour deux ans renouvelables. Sept ...

Transports 30/01/2002

Contournement autoroutier de Lyon : le non des maires, le « oui mais » de la région

La consultation de la Commission particulière du débat public sur les contournements autoroutier et ferroviaire de l'agglomération lyonnaise est désormais achevée. Pendant plus de trois mois, la procédure, analogue à celle du débat sur le 3ème aéroport, a drainé plusieurs milliers d'habitants au cours de onze réunions très animées ...

Citoyenneté 10/01/2002

Le Sénat ne veut pas de conseils de quartier « obligatoires »

Le Sénat a démarré, le 8 janvier, l'examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité qui doit se poursuivre une bonne partie de la semaine prochaine. Concernant le volet consacré aux conseils de quartiers, il a adopté un amendement de Daniel Hoeffel, rapporteur du texte, approuvant leur création dans les communes de plus de 20 ...

Citoyenneté 10/01/2002

Paris a installé son conseil de la citoyenneté des résidents non communautaires

Le conseil de la citoyenneté des résidents non communautaires installé par la ville de Paris vise à favoriser l'intégration et la vie publique des Parisiens de nationalité étrangère. Il existe dans la capitale 170 000 résidents étrangers, hors Union européenne, de plus de 21 ans. Ce conseil, présidé par le maire de Paris, Bertrand ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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