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Citoyenneté

Dernière ligne droite pour le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Publié le 31/01/2002 • Par Xavier Brivet • dans : France

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Le Parlement doit approuver d’ici le 22 février le texte élaboré par la Commission mixte paritaire qui a supprimé l’élection au suffrage universel des délégués intercommunaux.
Députés et sénateurs sont en effet parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, le 29 janvier, au terme d’une commission mixte paritaire (CMP) qui a duré 10 heures et nécessité l’examen record de 179 articles. Le projet de loi sera soumis le 5 février à l’Assemblée nationale, pour approbation, et au Sénat dans la semaine du 11 février. Les principales dispositions retenues au terme de la CPM sont ici

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