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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 148

Données publiques 30/09/2011

Opendata : libération massive de données en Saône-et-Loire

En lançant vendredi 30 septembre (à midi) opendata71.fr, le conseil général de Saône-et-Loire rejoint les quelques collectivités pionnières déjà engagées dans le mouvement de l’ouverture des données, ou opendata. Arnaud Montebourg, le président (PS) du conseil général, explique à la Gazette que le département souhaite apporter ...

29/09/2011

Le régime du « parrainage » des candidats à l’élection présidentielle

Tout candidat qui souhaite se présenter à l’élection présidentielle doit recueillir au moins 500 signatures de la part d’élus locaux et de parlementaires. Les « parrainages » sont la condition sine qua non pour que leur candidature puisse être régulièrement enregistrée.

Citoyenneté 26/09/2011

Les collectivités passives pour réduire les discriminations dont sont victimes les musulmans Marseillais

Un rapport du Cnrs rendu public mardi 20 septembre pointe les inégalités, notamment d’accès à l’emploi et le manque de volonté politique de la ville et de la communauté urbaine pour lutter contre.

Roms 23/09/2011

Sommet des maires sur les Roms : 6 collectivités constituent un groupe de travail

Le premier sommet des maires sur les Roms organisé le 22 septembre 2011 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe s’est achevé par la constitution d’un groupe de travail formé de six collectivités. Aubervilliers (France), Karvana (Bulgarie), Malaga (Espagne) Heraklion (Grèce), la région de Madrid (Espagne) et le 5ème district de ...

Logement 23/09/2011

La Fondation Abbé Pierre lance une mobilisation citoyenne et politique pour le logement

Le 22 septembre 2011, La fondation Abbé Pierre a convoqué une mobilisation générale pour le logement destinée à rassembler les citoyens et exiger ainsi des candidats aux scrutins de l’année 2012 qu’ils s’engagent concrètement pour en finir avec la crise du logement.

FONCTION PUBLIQUE 22/09/2011

Egalité hommes-femmes : François Sauvadet n’écarte pas l’idée de dispositifs contraignants

Dès sa nomination à la tête du ministère de la Fonction publique au début de l’été 2011, François Sauvadet, qui succède à Georges Tron, s’est fixé une feuille de route ambitieuse. D’autant plus ambitieuse qu’elle est contrainte dans le temps par le calendrier social (mouvement du 11 octobre 2011, élections professionnelles du ...

19/09/2011

Droit électoral – Ce qu’il faut retenir de l’« arrêt Huchon »

Le contentieux engagé contre les élections régionales qui se sont déroulées en Ile-de-France les 14 et 21 mars 2010 a bénéficié d’une large couverture médiatique. Cette décision recèle plusieurs enseignements tenant notamment à la notion de campagne de promotion publicitaire et son assimilation éventuelle à un don.

sécurité 14/09/2011

Arrêté anti-mendicité sur les Champs-Elysées : une légalité en sursis

Depuis le 13 septembre 2011, la pratique de la mendicité est interdite à Paris sur les Champs-Elysées. Cet arrêté anti-mendicité (le premier dans la capitale) a été commandé par le ministre de l’Intérieur Claude Guéant au préfet de police de Paris lors de sa présentation du plan de lutte contre la délinquance roumaine.

Protection de l'enfance 12/09/2011

Accueil des mineurs isolés étrangers : les départements lancent un cri de détresse

Depuis la décision du conseil général de Seine-Saint-Denis de ne plus accueillir de nouveaux mineurs isolés étrangers à compter du 1er septembre 2011, l’Etat, mis face à ses responsabilités, est sommé de soulager des départements au bord de l’asphyxie.

2 Social 08/09/2011

Centre de demandeurs d’asile à Angers : débordés, les salariés exercent leur droit de retrait

Le centre d'accueil des demandeurs d'asile d'Angers a fermé lundi 5 septembre 2011 pour une durée indéterminée après que ses salariés ont décidé d'exercer leur droit de retrait, s'estimant débordés, a-t-on appris mercredi 7 septembre auprès de ces derniers, tandis que la préfecture considère la pression moindre qu'auparavant.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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