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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 142

2 Social 07/06/2012

Najat Vallaud-Belkacem fait une « priorité » de la lutte contre les violences faites aux femmes

La ministre des droits des femmes a exprimé le souhait, le 7 juin 2012, de développer un «service public intégré de la protection des femmes victimes de violences»

1 pauvreté 06/06/2012

Un mouvement européen pour dénoncer le traitement criminel de la pauvreté

« La pauvreté n’est pas un crime ». Lancé le 8 juin 2012 à Lyon, ce réseau d’associations à l’échelle européenne vise à enclencher une « guérilla juridique » dans les tribunaux locaux et à la Cour de justice de l’Union européenne.

droits de l'homme 24/05/2012

Titres de circulation : plainte pour violation des droits de l’homme à Gruissan (Aude)

S’étant vu imposer en 2009 des titres de circulation, car faute de logement, il vivait en camping-car, Jean-Marie Magister a le 12 mai 2012 déposé plainte pour avoir vu ses droits civiques et sociaux limités du fait de son statut de gens du voyage malgré lui. Un siècle après la première loi conférant un statut spécial aux nomades ...

droits de l'homme 21/05/2012

Deux propositions de lois sur le harcèlement sexuel

Najat Vallaud-Belkacem, la nouvelle ministre aux Droits des femmes, a déclaré lundi 21 mai 2012 qu’un projet de loi serait déposé dès la réouverture de la session parlementaire pour réintroduire le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal. Deux sénateurs ont devancé la ministre en déposant chacun une proposition de loi en ce ...

QPC 16/05/2012

Censure du harcèlement sexuel : un mal pour un bien

Depuis le 4 mai 2012, le délit de harcèlement sexuel n’existe plus dans le code pénal. La QPC a encore frappé. Les sages du Conseil constitutionnel ont déclaré contraire à la constitution la définition donnée par l’article L 222-33 du code pénal, provoquant la colère des associations de défense des femmes.

1 gouvernement 15/05/2012

Le député-maire de Nantes Jean-Marc Ayrault arrive à Matignon

Comme François Mitterrand en 1981, François Hollande a confié la conduite de son premier gouvernement à un grand élu, Jean-Marc Ayrault, discret et prudent maire de Nantes qui devra gagner la bataille des législatives.

Vie privée 14/05/2012

Les fichiers de données à caractère personnel

Les collectivités locales ont de plus en plus souvent l’occasion de mettre en œuvre des fichiers de données à caractère personnel. Ces outils font l’objet d’un encadrement spécifique.

Chef de projet Politique de la Ville 14/05/2012

Des professionnels de la politique de la Ville, de plus en plus diplômés, à la recherche de formation continue

Connaissant des contextes d’exercice de leur métier peu comparables selon les territoires concernés, les chefs de projets "politique de la ville" attendent de l’offre de formation continue qu’elle s’adapte à leurs besoins.

3 Présidentielle 03/05/2012

Les passes d’armes « locales » du duel Hollande-Sarkozy

Les collectivités n’ont pas été totalement absentes du débat de l’entre-deux tours mercredi 2 mai 2012. François Hollande s’en est fait l’avocat, tandis que Nicolas Sarkozy a mis en garde contre les dangers que représente pour lui le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

Gens du voyage 30/04/2012

Ultime tentative pour éviter 1 000 conflits de stationnement

50 médiateurs ont répondu présents mercredi 25 avril 2012 à l’invitation de l’association Action grands passages désireuse de préparer dans les moins mauvaises conditions possibles les 1 314 étapes prévues par 117 groupes de 200 caravanes. En présence du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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