Budget vert - Page 18
Vote du budget en année électorale
L'article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales précise que l'année du renouvellement des organes délibérants, la date limite d'adoption des budgets des collectivités locales est reportée au 15 avril. Le décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant ...
Plan climat : les crédits de l’ADEME partiellement gelés
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), chargée de la mise en oeuvre du Plan Climat de lutte contre le réchauffement climatique, va voir 20% de ses crédits d'investissements 2005 gelés par Bercy.L'Ademe a peu de ressources propres. Son budget est alimenté par ses trois ministères de tutelle, Ecologie (70 ...
L’ADEME, acteur du Plan Climat, victime de l’austérité budgétaire
Les crédits d'investissements de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vont être amputés de 74 millions d'euros cette année.Cette coupe représenterait 28% des moyens d'action de l'ADEME, qui s'établissaient initialement à 262 millions d'euros.L'ADEME reçoit les trois quarts de son budget du ministère de ...
