Administration - Page 235
Plainte contre X pour élucider la dette de Terville
Confronté à un endettement record de sa commune, Patrick Luxembourger, maire UMP de Terville (6600 hab., Moselle), a déposé le 18 février une plainte contre X invoquant entre autres la mise en place institutionnelle d'une fraude, faux administratifs et usage de faux, trafic d'influence passif ou actif, tout en pointant "les négligences ...
Après l’annulation de l’arrêté anti-bivouac, la mairie de Bordeaux en propose un autre
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, vendredi 7 février, l’arrêté municipal "anti-bivouac", signé le 10 janvier 2002, par Alain Juppé, maire (UMP) de la ville. Quatre requêtes avaient été déposées mais seule celle d’un militant associatif bordelais d’extrême gauche, Stéphane Lhomme, a été retenue. Dans ...
« L’Avenue Verte » du conseil général de Seine-Maritime remise en cause par une décision du TA de Rouen
Le Tribunal Administratif de Rouen (TA) vient d'annuler, à la demande la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (F.N.A.U.T.), trois décisions prises par Réseau Ferré de France (R.F.F.), propriétaire et gestionnaire des infrastructures de la SNCF depuis 1997, concernant la fermeture de trois sections du réseau ferré ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
Pyrénées-Atlantiques : le centre départemental d’accès au droit (CDAD) multiplie les actions de proximité
Apporter aux usagers un meilleur accès au droit pour une meilleure compréhension de la loi, telle est la vocation du CDAD qui dispose d'un budget de 200.000 euros financé à hauteur de 50% par l'Etat et le département. Au delà des consultations dans ses locaux (près de 4500 en 2002), le Groupement d'intérêt public développe de nouveaux ...
Réforme des modes de scrutin : le projet de loi devant les députés mi-février
Présenté au conseil des ministres du 29 janvier, le projet de loi sur la réforme des modes de scrutins (régionales et européennes) a créé un véritable tollé dans la classe politique. Principale critique des "petits" partis : le seuil de 10% des inscrits (5% des exprimés auparavant) pour le maintien d'une liste au second tour des ...
Les départements alsaciens unifient leur prospection économique à l’étranger
A défaut de fusion entre les deux départements alsaciens, proposition mal accueillie par le département du Haut-Rhin qui craint une main-mise strasbourgeoise, Philippe Richert, président du conseil général du Bas-Rhin, engage ses services dans un rapprochement avec leurs homologues du Haut-Rhin. Neuf commissions ont ainsi été créées en ...
« Menhirland » de Carnac : le projet de l’Etat définitivement annulé
La cour d'appel administrative de Nantes a suivi l'avis du commissaire du gouvernement en annulant la décision d'utilité publique qui prévoyait l'aménagement du site mégalithique de Carnac (Morbihan). Déjà, fin décembre, le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon s'était rendu sur place et avait annoncé le gel de la procédure (voir ...
Emplois-aidés : vive inquiétude du Conseil national des villes
Alors que la reprise économique se fait attendre, le contrat-jeune en entreprise, les futurs Contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) mis en place par le ministre des Affaires sociales, François Fillon, ne parviennent pas à rassurer le Conseil national des villes (CNV). Dans un avis qu'elle vient de rendre, l'instance consultative ...
