Administration - Page 232
Fausse note dans l’école de musique de la Rochelle
Le tribunal administratif de Poitiers, dans un jugement du 11 juin dernier, a déclaré illégaux les frais d'inscription perçus par l'école nationale de musique et de danse de La Rochelle auprès des “ élèves des classes à horaires aménagés ”. Il s'appuie sur la loi du 11 juillet 1975 qui stipule que la “ formation ...
L’agglomération de Montpellier en voie de rétrécissement
Six des trente-huit communes de l'agglomération de Montpellier, intégrées malgré elles dans le périmètre intercommunal, demandent au préfet de l'Hérault leur ticket de sortie. Les six conseils municipaux (Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Mauguio, Saint-Aunès, LaGrande-Motte et Teyran) ont délibéré simultanément le 11 ...
Le maire de Chamonix condamné à trois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné, le 17 juillet, à trois mois de prison avec sursis le maire de Chamonix, Michel Charlet (DVD), qui était poursuivi pour "homicides et blessures involontaires" après la mort de douze personnes dans l'avalanche de Montroc, en février 1999. Il était reproché à Michel Charlet, seul prévenu de ...
Entreprises publiques: le rapport Douste-Blazy ne fait pas l’unanimité
La présentation, le 15 juillet, à l'Assemblée nationale, du rapport de la Commission sur la gestion des entreprises publiques, présidée par Philippe Douste-Blazy (UMP-Haute-Garonne) a provoqué un vif débat avec l'opposition. Ce texte dresse un réquisitoire très sévère des "dérives" intervenues dans la gestion de certains grands groupes ...
Jugement sévère pour la protection judiciaire de la jeunesse
Mauvaise organisation, mauvaise gestion, la Cour des comptes, dans son rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse, pointe les insuffisances d'un système créé par l'ordonnance du 1er septembre 1945 et parachevé par le décret du 21 février 1990. Alors qu'entre 1998 et 2002, 1290 emplois ont été créés, et les dépenses ...
Le maire de Bordeaux condamné pour non respect de la loi Evin
Alain Juppé, le maire de Bordeaux, a été condamné, le 3 juillet, par le tribunal administratif de Bordeaux, pour non-respect de la loi Evin. Il était poursuivi en tant que président du CCAS de la ville qui gère le foyer Leydet chargé d'accueillir et d'héberger des sans-domicile-fixe. Un huissier mandaté par le comité national contre le ...
Le conseil général de la Guyane sanctionné
Le département vient d'être condamné à payer plus de 4 millions d'euros à la société de banque occidentale (SBDO) par le Tribunal de grande instance de Cayenne. Cette somme correspond au solde d'un prêt de 3 millions d'euros contracté par la société d'import Tanon et Cie auprès de la banque. Le département s'est porté "caution ...
e-administration : « constat inquiétant » mais pas désespéré
"C'est vrai, le constat est inquiétant en matière d'e-administration, avec des inégalités très fortes entre collectivités locales, et un taux de pratique, en France, très en-deçà de la moyenne européenne". Henri Plagnol, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, ne s'est pas caché derrière un optimisme forcé, en intervenant le ...
La Chambre régionale des comptes critique le management du Pas-de-Calais
Plutôt modérée globalement, la lettre d'observations rendue par la chambre régionale des comptes sur le conseil général du Pas de Calais depuis 1993 écorne sa gestion des ressources humaines. Outre une hausse de 23% de la masse salariale de 1995 à 1999, les magistrats notent que tous les agents bénéficient systématiquement de ...
Paris réorganise son service propreté
Le comité technique paritaire de la ville de Paris a voté, le 20 juin dernier, la réforme de l'organisation du service propreté. Ce contrat, intitulé “ Paris propre, ensemble ” et présenté comme "gagnant – gagnant" (pour les agents et pour les Parisiens), sera mis en œuvre sur la période 2003-2006. Il se traduira ...
