Administration - Page 216
Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé
Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...
Directive Bolkestein : Paris a quatre « priorités » sur la révision du texte
La France, qui réclame une "remise à plat" complète de la directive Bolkestein sur la libéralisation du marché européen des services, a "quatre priorités" et notamment éviter tout "dumping social", a déclaré lundi l'Elysée."Il faut garantir des conditions de concurrence loyale; il faut écarter toute disposition permettant un dumping ...
Coopération métropolitaine : six lauréats retenus par l’appel à projet
Six métropoles ont été retenues dans le cadre de l'appel à coopération métropolitaine lancé lors du Ciadt de décembre 2003. Il s'agit du Sillon lorrain (agglomérations de Nancy, Metz, Epinal et Thionville), de la métropole normande (agglomérations de Caen, Rouen et Le Havre), de la métropole Loire-Bretagne (agglomérations de Nantes ...
Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde
Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...
Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative
L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...
Proposition de loi fixant à 18 ans l’âge minimal du mariage
La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France) a déposé une proposition de loi fixant à 18 ans l'âge minimal du mariage, alors qu'il est actuellement de 15 ans pour la femme. Dans l'exposé des motifs, Mme Garriaud-Maylam souligne que la possibilité de se marier plusieurs années avant la majorité civile ...
Libéralisation des services : la directive « Bolkestein » jugée « inacceptable » par les députés
Une proposition de résolution demandant le "réexamen" de la directive européenne dite "Bolkestein" sur la libéralisation des services au sein de l'Union européenne, jugée "inacceptable", a été adoptée, le 1er mars, par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée. Pour le rapporteur de la commission Robert Lecou (UMP), il ne ...
Une manifestation à Guéret le 5 mars
La manifestation nationale pour la défense des services publics à Guéret, le 5 mars, devrait rassembler plusieurs milliers de personnes et comptera dans ses rangs les principaux leaders de la gauche. L'appel à cette manifestation, initiée par le Collectif creusois pour la défense et le développement des services publics, est soutenu par le ...
La mairie refuse la photo d’un prêtre avec son col romain pour un passeport
Un prêtre mulhousien qui souhaitait faire renouveler son passeport s'est vu refuser par un agent de la mairie ses photos d'identité sur lesquelles il portait son col romain."Sur le coup, j'ai été surpris et puis je suis allé faire de nouvelles photos sans col, sans rechigner. Mais après coup, je me suis demandé ce que la loi disait vraiment ...
Services publics: manifestation nationale le 5 mars à Guéret
Une manifestation nationale pour la défense des services publics, rassemblant syndicats, associations et partis politiques de gauche, sera organisée à Guéret le 5 mars à l'appel d'un collectif creusois, a annoncé mardi ce collectif."Le but de cette manifestation est de faire prendre conscience au gouvernement que nous n'acceptons pas de voir ...
