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Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière
Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général des Pyrénées-Orientales co-finance le permis de conduire des jeunes
Le conseil général des Pyrénées-Orientales souhaite soutenir les jeunes qui veulent obtenir le permis de conduire afin de faciliter leur indépendance. Cette aide interviendra sous condition d'un suivi obligatoire d'une formation de 2 jours, sous forme d'un stage de sensibilisation et de prévention aux conduites à risques liées à l'alcool ...
Accord politique sur la directive Bolkestein
Ce n'est pas encore la fin du processus législatif, mais la directive Bolkestein (profondément remaniée par le Parlement européen en février 2006) a fait l'objet d'un accord politique déterminant lundi 29 mai. Les Vingt-cinq ont accepté un compromis entérinant la plupart des amendements prévus par les eurodéputés (disparition du fameux ...
Gens du voyage : le maire de Cholet lance une pétition auprès des maires de France
Le député-maire UMP de Cholet Gilles Bourdouleix a lancé le 26 mai une pétition à destination des 36.500 maires de France, réclamant que ces élus aient autorité pour obliger la police nationale à intervenir en cas d'occupation illégale d'un terrain. Estimant que "le maire, officier de police judiciaire sur sa commune, ne dispose pas des ...
PACA. Marseille régularise la continuité territoriale avec les îles du Frioul.
La communauté urbaine de Marseille a signé le 24 mai la convention de délégation de service public attribuée pour douze ans à la société Frioul If Express, groupe Véolia Transport, pour desservir l'archipel du Frioul. Ce contrat met un terme à un dossier complexe. La desserte était en effet réalisée depuis 1947 par le Groupement des ...
L’Afccre souhaite la création d’un comité de consultation Etat-collectivités sur les questions européennes
Réuni le 19 mai, le bureau de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) considère "qu'après plus de 50 ans de construction européenne et près de 20 ans de politique régionale communautaire, il est temps pour notre pays de se doter d'un mécanisme opérationnel de consultation, d'échange et de ...
Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement
Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...
Initiative du sénateur Hubert Haenel (UMP) contre l’inflation législative
Le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel a déposé deux propositions de loi visant à lutter contre "l'inflation législative et l'instabilité du droit", dont les textes ont été distribués lundi 15 mai au Sénat. S'appuyant sur le dernier rapport annuel du Conseil d'Etat consacré à "la sécurité juridique et la complexité du dr ...
Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui
Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...
Croix délocalise son conseil municipal
La municipalité de Croix (Nord, 20.000 habitants) a tenu le 11 mai son tout premier conseil municipal décentralisé dans un quartier. Il s'est tenu dans la maison de la Mackellerie, équipement aménagé dans le quartier du même nom l'an dernier. Trois autres sites sont pressentis dans les prochains mois pour accueillir le conseil municipal ...
