Administration - Page 206
Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?
Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...
Les 14 communautés urbaines lancent une nouvelle émission sur les marchés obligataires.
La première opération avait eu lieu en 2004. A l'époque 11 communautés urbaines avaient réalisé une émission obligataire avec cotation sur les bourses de Paris et Luxembourg de 106 millions d'euros à 20 ans. Les communautés avaient ainsi contracté un « emprunt dans lequel elles sont débitrices conjointes (chacune pour sa part ...
Institutions. Catherine Colonna souhaite « mieux impliquer les collectivités locales »
Dans un hors-série de sa lettre d'information Le carnet de route daté de juin 2006 et intitulé "La France et l'Europe, relever les défis du présent et relever l'avenir", la ministre déléguée aux affaires européennes Catherine Colonna met en avant les initiatives récentes du gouvernement visant à mieux impliquer les collectivités ...
Services publics. Le syndicat national de la restauration collective signe la charte des services publics locaux
Le syndicat national de la restauration collective (SNRC), a annoncé avoir signé la charte des services publics, qui permet d'optimiser l'organisation et la gestion des services publics locaux.La charte des services publics locaux a été élaborée par l'Association des Maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association ...
Défense des services publics : mobilisation modeste dans toute la France
La mobilisation pour une journée de défense des services publics a été faible, incomparablement plus limitée que les rassemblements qui avaient réuni sur le même thème 4 à 7.000 personnes à Guéret (Creuse) en mars 2005 et 10 à 30.000 à Paris le 19 novembre 2005. Seulement quelques centaines de personnes se sont retrouvées samedi ...
Commission Outreau : des propositions pour mieux protéger les enfants
Voté à l'unanimité de ses trente élus membres le 7 juin, le rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur l'affaire Outreau aborde en grande partie la réforme de la procédure pénale, mais formule aussi des propositions d'amélioration de la protection de l'enfance. Sur le premier chapitre, il est préconisé notamment une plus ...
Lorraine. Imbroglio administratif autour de l’aéroport régional
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé fin mai la délibération votée par le conseil régional concernant l'allongement de la piste de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine. Les 25 et 26 octobre 2001, la collectivité, dirigée à l'époque par Gérard Longuet, avait adopté le principe d'une extension de la piste de 2 500 à 3 ...
Le gouvernement a supprimé 147 commissions administratives jugées inutiles
Le gouvernement, qui s'était engagé en 2004 à supprimer quelque 350 commissions administratives jugées superflues, en a pour l'instant éliminé 147 et "continue à travailler sur une centaine" d'autres, a indiqué le 7 juin le ministre du Budget Jean-François Copé. Principale mesure du décret présenté en Conseil des ministres, "toutes ...
Bourgogne. Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal de Garchizy interdisant les coupures d’eau et d’électricité.
Le tribunal administratif de Dijon, sur demande du préfet de la Nièvre, a suspendu l'arrêté municipal du maire de Garchizy (Nièvre, 3900 habitants) du 3 avril 2006 interdisant les coupures de gaz et d'électricité pour les personnes en difficulté pour des raisons économiques et sociales. La juridiction administrative invoque le motif trop ...
Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière
Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...
