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Administration - Page 201

Administration et services publics 27/09/2006

Centre. Mutualisation des services dans le Vendômois

La ville de Vendôme (20 000 habitants, Loir-et-Cher) et la communauté de communes (CC) du pays de Vendôme (11 communes) viennent de voter la mutualisation de leurs services. Une première vague était intervenue en 2003 quand la CC avait intégré les compétences enfance et jeunesse, culture, tourisme et équipement sportif. Cette fois, la ...

Justice, jurisprudence 26/09/2006

Bourgogne. Un mendiant fait annuler un arrêté anti-mendicité à Chalon-sur-Saône

Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de mendicité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône.Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre ...

Administration et services publics 21/09/2006

Premières rencontres régionales de la modernisation de l’Etat à Lyon

Les premières rencontres régionales de la modernisation de l'Etat se sont tenues à Lyon le 21 septembre, afin d'évaluer et de faire connaître les premières initiatives mises en place dans les différents services publics en matière de gestion, de qualité de service et de haute-technologie.De 200 à 300 personnes ont participé à des ...

Administration et services publics 20/09/2006

Rhône-Alpes. L’absentéisme est en baisse à la ville de Lyon

La chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes a effectué un contrôle de l'absence du personnel à la ville de Lyon (entre 1998 et 2004) dont le rapport de synthèse insiste notamment sur les congés maladies. Celles-ci, première cause d'absentéisme des agents, ont représenté un taux égal ou supérieur à 7% entre 2000 et 2003, et ...

Administration et services publics 15/09/2006

Les comptes 2004 des groupements à fiscalité propre

Les fiches individuelles consolidées 2004 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.

Administration et services publics 15/09/2006

Le guide de l’intercommunalité, les fiches pratiques

Pour assurer le financement de nombreux services publics locaux, le recours à l'intercommunalité devient indispensable. Aux formes associatives de regroupement, essentiellement développées à l'origine en milieu rural, sont progressivement venues s'ajouter des formes plus modernes, de type fédératif, destinées à faire face aux grands ...

Administration et services publics 05/09/2006

Aquitaine. La maison départementale des personnes handicapées est opérationnelle en Lot-et-Garonne

Après avoir créé fin 2005 un GIP, le conseil général du Lot-et-Garonne a ouvert lundi 4 septembre sa Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), installée dans les murs de l'Hôtel du département à Agen.S'appuyant sur un effectif de 22 personnes relayées par 11 assistantes sociales, infirmières et médecins employés dans ...

Administration et services publics 05/09/2006

Etat civil – Passeports

Suite à la décision du Conseil d'Etat du 3 mars 2006, la production et la personnalisation des passeports électroniques a été confiée à l'Imprimerie nationale qui a choisi comme sous-traitant pour la prestation d'expédition des plis une société privée. Celle-ci répond au cahier des charges imposé par le ministère, en présentant ...

Administration et services publics 31/08/2006

Le nouveau DGCL prend ses fonctions

Edward Jossa, administrateur civil hors classe, né à Washington le 3 juin 1960, remplace depuis le 28 août, Dominique Schmitt à la tête de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, licencié en droit, il débute sa carrière à la sortie de l'Ecole nationale ...

Administration et services publics 21/07/2006

Absence de consensus pour les risques exceptionnels

Le bilan est moins catastrophique que ne l'annonçaient assureurs et collectivités locales en novembre dernier. C'est ce qui ressort du rapport remis par les groupes de travail constitués par le ministre délégué aux collectivités locales suite aux violences urbaines de novembre. Le rapport remis au ministre démontre une situation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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