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Administration - Page 184

Justice, jurisprudence 03/10/2007

Ile-de-France. La décision d’indemniser ou pas les parents d’un enfant atteint de saturnisme attendue le 31 octobre

La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 31 octobre sur la demande d'indemnisation présentée par les parents d'un enfant de 3 ans atteint de saturnisme après avoir été exposé au plomb dans le logement familial à Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 2 octobre auprès de leur avocat. Le 19 septembre 2006, la cour d'appel ...

Administration et services publics 03/10/2007

La France inquiète pour l’équilibre institutionnel de l’intercommunalité

Un «avis motivé» de la Commission, en date du 27 juin, enjoignait la France à soumettre à concurrence les mises à disposition de services «ascendantes» des communes au profit des EPCI. Dans sa réponse datée du 30 août, mais seulement connue aujourd'hui, l'Etat met «en exergue l'absence de perturbation de la sphère du marché par les ...

Justice, jurisprudence 01/10/2007

Rhône-Alpes. Pollution du Rhône : transfert de l’instruction à Marseille

L'instruction des plaintes déposées par les collectivités locales et associations sur la pollution du Rhône aux polychlorobiphényles (PCB) va être transférée du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon au pôle de santé publique du TGI de Marseille, a-t-on appris, le 1er octobre, de source judiciaire. Le juge d'instruction lyonnais ...

Justice, jurisprudence 27/09/2007

Rhône-Alpes. Polémique entre Eric Rohmer et le conseil général de la Loire : jugement le 28 septembre

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Montbrison (Loire) rendra le 28 septembre son jugement dans l'assignation en référé pour "dénigrement" de la société Rezo Films, productrice et distributrice du dernier film d'Eric Rohmer, "Les amours d'Astrée et de Céladon". Le TGI de Montbrison a entendu le 26 septembre l'argument du président du ...

Justice, jurisprudence 26/09/2007

Champagne-Ardenne. Une commune devant le juge pour station d’épuration défectueuse

La commune de Vienne-le-Château, dans la Marne, est poursuivie devant le tribunal correctionnel pour «rejet de substance nuisible au poisson». Un contrôle inopiné de la police de la pêche en août 2004 dans les eaux de la rivière située en aval de la station d'épuration avait révélé un dépassement de plusieurs normes, en particulier ...

Justice, jurisprudence 26/09/2007

Ile-de-France. Le juge demande la levée d’un camp de mal-logés à Saint-Denis

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a demandé que soit levé avant le 29 septembre un camp installé le 29 juin sur un parvis de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) par quelques dizaines de personnes expulsées de leur logement avant l'été, selon un jugement rendu public le 25 septembre. Comme à Aubervilliers récemment, c'est une ...

Justice, jurisprudence 24/09/2007

Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris

La justice a enjoint le 24 septembre le propriétaire du Perroquet Libéré, site internet d'opposition à la politique du maire socialiste de Paris, de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com" qu'il avait lancé. François Devoucoux du Buysson, "rédacteur en chef" du Perroquet Libéré, "s'est approprié le patronyme ...

Juridique 20/09/2007

Rhône-Alpes. Le bras de fer entre le préfet du Rhône et le maire de Vénissieux continue

Le député maire (PCF) de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a pris un arrêté interdisant les saisies mobilières sur le territoire de la ville. L'élu fait notamment référence aux déclarations, le 1er septembre, de Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, sur la croissance du taux de pauvreté. Le maire indique également ...

Administration et services publics 14/09/2007

Sur le site de l’Insee – Recensement

L'Insee vient de publier les derniers résultats provisoires de l'enquête de recensement pour les communes de moins de 10.000 habitants enquêtées en 2004, 2005 et en 2006, ainsi que les derniers résultats provisoires des enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006 dans les grandes villes. Les enquêtes annuelles de recensement de 2004 ...

Justice, jurisprudence 13/09/2007

Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante

Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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