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Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
Lorraine. En réclamant dédommagement à l’Etat, un bar à chicha de Metz veut faire jurisprudence
Contraint par le décret anti-tabac à mettre la clef sous la porte, un bar à narguilés de Metz exige un dédommagement de l'Etat qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, ferait jurisprudence pour les 800 établissements de ce type recensés en France. "Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine ...
Bonne et heureuse année 2008 !
Voici les principaux changements et rendez-vous de l'année 2008- Santé : Interdiction de fumer dans les cafés, bars, tabacs et restaurants avec jusqu'à 750 euros d'amende pour les contrevenants. Quid des autorisations délivrées jusqu'alors par les maires aux cafetiers pour occuper le sol par une terrasse ? - Environnement : Projets de loi ...
Haute-Normandie. Le tribunal administratif de Rouen s’oppose à la restitution de la tête maorie
Le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris le 2 janvier de source judiciaire.Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal, saisi par le ...
Réforme des institutions : les principaux points de l’avant-projet
Les principaux points de l'avant-projet de loi de réforme des institutions sont les suivants : 1. Le président de la République devant le ParlementLe chef de l'Etat peut "prendre la parole" devant l'une des deux assemblées, ou devant les deux réunies en Congrès.2. Renforcement des pouvoirs du Parlement- Le parlement "contrôle" l'action du ...
Les premiers passeports biométriques en circulation en octobre 2008
Les premiers passeports biométriques seront mis en circulation en octobre 2008, a annoncé lundi la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie lors d'un déplacement à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) basée à Charleville-Mézières."La distribution des premiers passeports biométriques aura lieu au début du mois d'octobre ...
La Caisse des dépôts présente son plan stratégique
La Caisse des dépôts (CDC) a présenté, le 13 décembre, son plan stratégique à l'horizon 2020, le premier depuis 25 ans, qui vise à adapter cette institution publique vieille de près de deux siècles aux défis de la mondialisation. Baptisé "Elan 2020", le plan cible quatre secteurs, identifiés comme des "urgences nationales ...
Etat civil
Tous les actes d'état civil peuvent être téléchargés sur le site du ministère du Budget.
Lorraine. La mairie d’Amnéville assigne le géant sidérurgique Mital Steel en justice
Amnéville (Moselle) attaque en référé Mittal Steel, pour cause de bruit "assourdissant" provoqué par une aciérie du géant sidérurgique située dans la commune voisine de Gandrange, a-t-on appris le 27 novembre.Le référé introduit la semaine dernière devant le tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) est fondé sur le ...
Midi-Pyrénées. Des anti-ours condamnés à 6.796 euros pour dégradation de biens publics
Dix éleveurs ont été condamnés le 26 novembre par la cour d'appel de Toulouse à 6.796 euros de réparations pour dégradation de biens publics lors d'une manifestation anti-ours en 2006 à Arbas (Haute-Garonne), a-t-on appris auprès d'une association d'opposants à la réintroduction de l'ours. Les éleveurs devront également régler 2.000 ...
