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Administration - Page 179

Administration et services publics 18/03/2008

Comment agir face au « problème » des sectes ?

Les secteurs de la formation professionnelle et de la petite enfance constituent des cibles particulièrement visées par les sectes. Les mairies et les départements les plus engagés dans la prévention de l'emprise sectaire rappellent le rôle central de la MIVILUDES, dont l'action a été récemment remise en cause au plus haut sommet de ...

Administration et services publics 04/03/2008

Le gouvernement met en place un seul site pour les démarches administratives

Le gouvernement a mis en place un site internet unique permettant aux entreprises et aux particuliers de se renseigner sur leurs droits et démarches administratives, et d'effectuer leurs démarches en ligne, a indiqué le 4 mars un communiqué du ministre du Budget, Eric Woerth. Ce site, issu de la fusion entre administration24h24.gouv.fr et ...

Administration et services publics 29/02/2008

Citoyenneté

"Rapport annuel 2007" du Médiateur de la république. A télécharger sur le site du Médiateur.

Justice, jurisprudence 28/02/2008

Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune

L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...

Justice, jurisprudence 25/02/2008

Rhône-Alpes. Opposée aux menus sans viande dans les cantines au nom du principe de laïcité, une association lyonnaise saisit la justice

Une association féministe a déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Lyon, s'insurgeant contre les menus sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, proposés à la demande de certaines familles, a-t-on appris, le 25 février, auprès de son avocat. Me André Vianès, au nom de l'association Regards de ...

Administration et services publics 20/02/2008

Questions à Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République

Le médiateur de la République pointe dans son rapport annuel remis le 20 février à Nicolas Sarkozy les "dysfonctionnements" de l'administration à l'égard des citoyens, en appelant à la "vertu d'exemplarité" du service public car "pour être respectée, l'autorité doit être respectable". Médiateur depuis 2004, l'ancien ministre Jean-Paul ...

Justice, jurisprudence 15/02/2008

Languedoc-Roussillon. Les anciens salariés de l’AME peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la région

La région Languedoc-Roussillon aurait dû reprendre les 40 salariés de l'Agence méditerranéenne de l'environnement (AME) lorsqu'elle a cessé de financer cette association, en 2004. La procédure engagée il y a trois ans par trois anciens salariés vient en effet de trouver son épilogue judiciaire. La région, qui avait été condamnée par ...

Juridique 13/02/2008

François Fillon prend des mesures pour améliorer l’application des lois

François Fillon a présenté le 13 février en Conseil des ministres une série de mesures censées favoriser "une pleine et rapide application des lois", dont "l'obligation" de publier les décrets d'application "dans un délai maximum de six mois" après la promulgation d'une loi. Le Premier ministre a insisté sur "l'enjeu démocratiqu ...

Administration et services publics 06/02/2008

Comité des régions : Michel Delebarre cède la place

Changement d'exécutif à la tête du Comité des régions le 6 février à Bruxelles. En vertu d'un accord avec le groupe PPE (conservateur), et après deux ans et demi de mandat, le socialiste Michel Delebarre a cédé sa place à un démocrate-chrétien belge à la tête du Comité des régions. Le député de Dunkerque ne quitte pas Bruxelles ...

Justice, jurisprudence 04/02/2008

Procès de l’Erika: toujours 65 appels de parties civiles

La cour d'appel de Paris recensait toujours le 4 février en fin de journée 65 collectivités, associations ou particuliers ayant fait appel du jugement de l'Erika, alors que les 114 parties civiles du procès en première instance avaient jusqu'à minuit pour se décider. Parmi les 65 ayant choisi de faire appel -déjà comptées le 1er ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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