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Administration - Page 173

Administration et services publics 02/12/2008

Nomination du directeur de cabinet du président du CNFPT

André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a annoncé, lors de la séance du 26 novembre 2008 du conseil d'administration, la nomination de Delphine Diloisy au poste de directeur de son cabinet au CNFPT.Delphine Diloisy a rejoint le cabinet de André Rossinot en mars 2007 en qualité de conseiller ...

Administration et services publics 02/12/2008

Aquitaine. L’audit met un coup d’arrêt au programme immobilier du Sdis de la Dordogne

Le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Dordogne a un endettement élevé par rapport à d'autres de sa strate, mais son périmètre (nombre de sapeurs-pompiers par nombre d'habitants) est conforme. Cette information ressort de l'audit réalisé par le cabinet Lamotte de Grenoble et présenté le 1er décembre 2008 à ...

Administration et services publics 01/12/2008

Bretagne. Nicolas Sarkozy relance le débat sur la Bretagne «historique»

Depuis quelques jours, les militants de la Bretagne «historique» à cinq départements (avec le rattachement de la Loire-Atlantique), reprennent espoir de voir Nantes redevenir bretonne. Il aura suffi que Nicolas Sarkozy y fasse allusion lors de son discours prononcé le 27 novembre 2008 au congrès des maires de France, pour que le débat soit ...

Administration et services publics 01/12/2008

Congrès des maires 2008 : les interviews vidéos de la gazette.fr

Finances, décentralisation, RGPP, statut... Regards croisés sur les réformes en cours.Emprunts. La prudence demeure recommandée.Ne pas figer ses positions, et varier la durée des emprunts souscrits en cette période fortement troublée. Telles sont quelques-uns des conseils de Benoît Catel, directeur des collectivités locales à la Caisse ...

Administration et services publics 20/11/2008

Passeports et de cartes nationales d’identité électroniques : l’aide aux communes presque doublée

La commission des finances a adopté 19 novembre 2008 sur la proposition de Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», les crédits de cette mission, précédemment réservés. La commission des finances a cependant estimé que la dotation attribuée aux ...

Justice, jurisprudence 19/11/2008

Midi-Pyrénées. Télé Toulouse : répit jusqu’au 5 janvier

Le tribunal de commerce de Toulouse a accordé à Télé Toulouse, le 18 novembre 2008 (51 salariés), en dépôt de bilan depuis le 5 novembre 2008, l'autorisation de continuer son l'activité jusqu'au 9 janvier 2008. Cette mise en redressement, avec période d'observation et nomination d'un administrateur provisoire, permettrait à la chaîne ...

Justice, jurisprudence 17/11/2008

Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement

Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...

Administration et services publics 13/11/2008

Alsace. L’Ena à Strasbourg s’agrandit et se dote d’un siège unique

L'Ecole nationale de l'administration (Ena) s'agrandit à Strasbourg. Un bâtiment de 3.500 m2 va être adjoint aux actuels édifices situés en plein centre de la ville. Il permettra de regrouper les services de l'Ena actuellement répartis sur deux sites et de disposer de locaux supplémentaires. Le chantier qui démarre mi novembre par des ...

Administration et services publics 31/10/2008

Le maire de Besançon réclame plus de moyen pour la gestion des passeports biométriques

«Les 3.200 euros annuels proposés aux communes pour réaliser les passeports biométriques sont dérisoires par rapport à la charge de travail que cela va représenter», déplore Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et vice-président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).

Administration et services publics 27/10/2008

« Les échelons locaux doivent davantage prendre part au débat européen » estime Margot Wallström

Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne en charge des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, évoque dans un entretien accordé à la rédaction d'Euractiv.fr, les enjeux du principe de subsidiarité. Le sujet à fait l'objet d'un colloque, le 24 octobre, au Sénat, dans le cadre des troisièmes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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