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Administration - Page 167

Justice 10/11/2009

Le maire de Nîmes condamné à 24.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts

Jean-Paul Fournier, maire (UMP) de Nîmes et président de l'agglomération Nîmes Métropole a été condamné le 9 novembre à 24.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nîmes dans l'affaire dite du «Diamant noir».

Administration et services publics 10/11/2009

Paul Pény quitte la tête de la DGAFP

Le 10 novembre en Conseil des ministres a été officialisé le départ, «sur sa demande», de Paul Pény de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).Cet administrateur civil hors classe devrait rejoindre la RATP, au poste de directeur général adjoint chargé de l'innovation sociale. Si aucun nom n'a pour ...

Administration et services publics 06/11/2009

Sur le site de l’Insee – Les fonctions métropolitaines des villes limousines

L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «Les fonctions métropolitaines : un fort enjeu pour les villes limousines» - Octobre 2009

Administration et services publics 06/11/2009

Sur le site de l’Insee – Etude sur le Jura

L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne nue étude intitulée «Jura : un département rural disposant d'un réel potentiel d'attractivité» - Octobre 2009

Administration et services publics 06/11/2009

Sur le site de l’Insee – Gironde en bref

L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «La Gironde en bref» - Octobre 2009

Administration et services publics 06/11/2009

Sur le site de l’Insee – Dordogne en bref

L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «La Dordogne en bref» - Octobre 2009

Justice 06/11/2009

Un élu et un agent condamnés pour faux en écriture

Le 28 octobre, le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné un ancien élu et un ancien agent administratif à des peines de prison avec sursis.

Administration et services publics 30/10/2009

Sur le site de la DGCL – Démocratie de proximité

La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne trois notes sur la consultation pour avis des électeurs, les conseils de quartiers et le référendum local - Octobre 2009

Discrimination 22/10/2009

Le maire de Pont de Chéruy est condamné pour des préemptions abusives à caractère raciste

Alain Tuduri, le maire de Pont de Chéruy (Isère) a été condamné le 20 octobre par le TGI de Vienne à 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour «discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste».

Gens du voyage 22/10/2009

Orléans : ville et préfecture s’opposent sur les gens du voyage

L'installation «sauvage» début octobre d'une centaine de caravanes en bord de Loire a donné lieu à une vive polémique entre la ville d'Orléans, la police nationale et la préfecture du Loiret.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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